Les professionnels des secteurs sociaux et médico-sociaux " qui ont besoin de recourir à des compétences complémentaires " dans la prise en charge d'usagers au parcours complexe bénéficient d'un nouveau dispositif : les "plates-formes territoriales d'appui" prévues par la loi de modernisation de la Santé.

Ce dispositif, propre à chaque territoire, est organisé par l'ensemble des acteurs locaux : professionnels libéraux, acteurs du domicile, réseaux, MAIA, établissements sanitaires, sociaux, médico-sociaux, représentants des usagers, collectivités locales...

Un décret publié au Journal Officiel du 6 juillet précise les trois types de missions des plates-formes territoriales d'appui en terme d'appui :

· L'information et l'orientation des professionnels vers les ressources sanitaires, sociales et médico-sociales du territoire ;
· L'appui à l'organisation des parcours complexes, pour une durée adaptée aux besoins du patient ;
· Le soutien aux pratiques et initiatives professionnelles en matière d'organisation et de sécurité des parcours, d'accès aux soins et de coordination.

Comme prévu par la loi Santé, le médecin traitant, ou un médecin en lien avec ce dernier, est désigné comme étant à l'origine du déclenchement du recours à la plate-forme. Si un autre professionnel souhaite le faire, le médecin traitant doit être systématiquement contacté par le professionnel requérant, ou à défaut par la plate-forme, afin de valider le déclenchement. Ainsi, les professionnels de santé des EHPAD peuvent déclencher le recours à une plate-forme territoriale d'appui. Ils devront néanmoins en avertir le médecin traitant et en informer le résident concerné.

Les Agences régionales de santé (ARS) sont en charge de l'évaluation annuelle des plates-formes.