Olivier Véran a annoncé le 28 mars 2020 un renforcement du Plan bleu avec isolement généralisé en chambre des résidents (même en l'absence de cas suspects). L'avis du Comité consultatif national d'éthique qu'il a sollicité est attendu le 30 mars.

Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a appelé à un confinement encore plus strict dans les Ehpad, lors d'une conférence de presse animée le 28 mars au soir avec le Premier ministre, en présence du directeur général de la Santé, Jérôme Salomon. Le Plan bleu activé le 11 mars qui prévoit l'isolement en chambre si le virus circule va être renforcé, a-t-il annoncé.

« Nous devons aller plus loin pour protéger ces personnes âgées particulièrement fragiles et prendre des décisions encore plus difficiles, pour les Ehpad, les personnels, les personnes âgées, les familles, et aller vers l'isolement individuel », a-t-il déclaré. C'était une demande des fédérations et médecins coordonnateurs. En effet les personnes âgées présentent souvent des symptômes « atypiques », et du coup peuvent être diagnostiquées avec retard. Elles risquent, pendant ce temps, de contaminer d'autres résidents.

« La distanciation sociale ne pouvant être respectée dans les salles de restauration et dans les lieux d'activités », l'association nationale des médecins coordonnateurs et du secteur médico-social MCOOR, notamment, préconisait fortement l'isolement en chambre de tous les résidents pour les semaines à venir. Dès samedi, elle a dit accueillir « très favorablement » les nouvelles lignes directrices actualisées relatives à la mise en oeuvre de mesures de confinement au sein des Ehpad (texte ci-après), applicables dès le 30 mars. Le Gouvernement y « recommande tre`s fortement aux directrices et directeurs d'établissement, en lien avec le personnel soignant, de renforcer ces mesures de protection même en l'absence de cas suspect ou confirme? au sein de l'établissement ».

Attention, certaines dispositions pourraient être précisées au regard des remarques attendues du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) saisi par Olivier Véran. L'association des directeurs AD-PA qui demandait cette saisine s'en félicite : « dans cette période où la préoccupation de la sécurité physique est très forte, faire en sorte que les décisions concernant les plus vulnérables à ce virus, et donc les plus exposés, soient soumises à un avis éthique est fondamental ».

Lignes directrices pour la mise en oeuvre des mesures de confinement en établissements médico-sociaux (28 mars 2020)

Depuis le 11 mars 2020, le Gouvernement a décidé de la suspension intégrale des visites de personnes extérieures à l'établissement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD, USLD, résidences autonomies, résidences services) et les établissements d'hébergement pour personnes en situation de handicap. Des exceptions peuvent être décidées pour des cas déterminés par la directrice ou le directeur d'établissement, en lien avec le personnel soignant, sur la base des préconisations locales délivrées par l'agence régionale de santé et la préfecture. Les situations de fin de vie ou le fait de venir voir un défunt comptent, notamment, au titre des exceptions possibles.

Le 19 mars 2020, le Gouvernement a transmis aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées une conduite à tenir prévoyant notamment qu'en cas d'apparition de cas suspect ou confirmé de malades du COVID-19 au sein des établissements, des mesures d'organisation internes doivent être adoptées imme?diatement : structuration d'un secteur dédié et isolé pour les résidents concernés ; si le bâtiment ne le permet pas, organisation d'un confinement des résidents en chambre.

Au regard des dernières données épidémiologiques à jour et des conclusions rendues ce jour, 27 mars 2020, par le Conseil scientifique, afin de ralentir la propagation de l'épidémie et de protéger les personnes les plus vulnérables, le Gouvernement recommande très fortement aux directrices et directeurs d'établissements, en lien avec le personnel soignant, de renforcer ces mesures de protection même en l'abbsence de cas suspect ou confirmé au sein de l'établissement.

Dans le cadre de leur pouvoir d'organisation de leur service, les directrices et directeurs peuvent ainsi, après analyse avec le personnel soignant de l'état de santé des personnes et des risques encourus, décider d'une limitation des déplacements des résidents au sein de l'établissement, allant de l'interdiction des activités collectives et des prises de repas collectives à une limitation de l'accès aux espaces communs y compris les ascenseurs, jusqu'à un confinement individuel en chambre. Ce renforcement est temporaire. Les familles en sont informées immédiatement.

En cas de confinement individuel en chambre, des mesures adaptées à la situation de chaque résident doivent être prises afin d'éviter au maximum les effets indésirables de l'isolement, y compris pour les résidents atteints de troubles du comportement. Une surveillance régulière de l'état des résidents doit ainsi être organisée, au moyen d'un passage régulier des professionnels de l'établissement dans chaque chambre individuelle. En règle générale, toutes les mesures sont prises pour limiter l'isolement des résidents et éviter qu'ils ne soient coupés de leurs proches.

Le Gouvernement recommande également très fortement aux directrices et directeurs d'établissement de prendre toutes les mesures de nature à limiter les risques de transmission par l'extérieur (sas de déshabillage des personnels avant l'entrée dans l'établissement ; gestion des livraisons par décartonnage et désinfection avant l'entrée dans l'établissement...).

Ces dispositions pourront être précisées lundi 30 mars 2020, au regard des conclusions formulées par le Comité consultatif national d'e?thique, saisi par le ministre des solidarités et de la santé.