©Geroscopie
14/06/2024  - Géronforum  16893

Les personnes âgées, des citoyens comme les autres, en France comme en Europe ?

Les personnes âgées ont-elles des droits spécifiques en Europe ? Comment les politiques européennes impactent-elles les politiques nationales ? Autant de questions débattues lors du Géronforum de la Fnaqpa qui s'est tenue le 13 juin à Strasbourg.

Dans une table ronde animée par Juliette Viatte, rédactrice en chef du magazine Géroscopie, et réunissant Marcel Smeets (consultant exécutif de l'Union européenne pour la fédération European Ageing Network) et Clémence Lacour, responsable des relations institutionnelles de la Fnaqpa, la question a été posée tout de go. Existe-t-il un droit spécifique de la personne âgée ? S'il existe, ce droit ne serait-il pas contraire aux droits de l'homme et du citoyen ? 

La réponse est claire et sans appel : Non il n'existe pas de droit spécifique, ni de représentant de la personne âgée au sein de la commission européenne. Car la Convention européenne des droits de l'homme et du citoyen reconnaît les droits fondamentaux de chacun. Des droits qui touchent tour à tour au droit à la vie, à l'interdiction de la torture, de traitements inhumains ou dégradants, le droit de tous au respect de la vie privée, à la liberté d'aller et venir ou de recevoir... Clémence Lacour relate des saisines de la Cour européenne par des personnes âgées estimant que ces droits fondamentaux n'étaient pas toujours respectés.

L'absence d'un commissaire européen pour les personnes âgées interroge

La proposition de créer un droit spécifique pour les personnes âgées revient régulièrement sur le devant de la scène. En 2019, à l'approche des élections européennes, plusieurs acteurs du secteur ont soumis aux candidats une charte de l'avancée en âge, qui réclamait une reconnaissance sociale des seniors, la création d'un ministère dédié dans chaque pays, ou la nomination d'un commissaire européen au vieillissement.

Mais comme le souligne Marcel Smeets, « les institutions européennes ont à l'origine été construites autour de préoccupations économiques plutôt que sociales ». La santé et le social ont progressivement gagné en importance, mais l'absence d'un commissaire européen chargé des personnes âgées complique la défense des revendications du secteur. Sans compter que les problématiques sont plus vastes et relèvent à la fois du grand âge mais aussi du marché intérieur, pour les prestataires de service, ou de la société numérique. Pour Clémence Lacour, il existe encore des points de blocage à l'instauration d'un droit des âgés, interrogeant notamment les critères à retenir pour définir la personne âgée. « Le critère de l'âge biologique est trop arbitraire », explique-t-elle, « celui de la vulnérabilité n'est pas mieux car il peut aussi devenir vite stigmatisant ».

05/12/2025  - Handicap

Coactis : des outils accessibles pour accompagner le vieillissement des personnes handicapées

Face au vieillissement des personnes en situation de handicap, les structures médico-sociales manquent souvent d'outils adaptés pour faciliter l'accès aux soins.
05/12/2025  - Bulletin officiel

Une note d'information sur les deux ans d'exercice préalables à l'intérim

Périmètre d'application, appréciation de la durée minimale, contrôle et sanctions, une note d'information récapitule les modalités d'application.
04/12/2025  - Décentralisation

Vers un maintien à domicile « pleinement » dans l'escarcelle des départements

Le gouvernement présentera son projet de loi de décentralisation le 17 décembre. Il confiera aux départements « la planification, l'organisation et la responsabilité du maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie ».
04/12/2025  - Outil

L'Anap lance une plateforme nationale pour structurer les achats durables

L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) vient de mettre en ligne la première plateforme nationale dédiée aux achats responsables dans le secteur sanitaire et médico-social.
04/12/2025  - ESSMS

Évaluation : la HAS et la DGCS corrigent le tir

Les résultats des évaluations 2023/2024 seront rétablis tels qu'ils ont été calculés initialement et une réflexion va s'ouvrir sur la possibilité d'une nouvelle visite avant le terme des 5 ans.
04/12/2025  - Arrêté

10 nouveaux D3S au tour extérieur

La liste d'aptitude 2026 pour le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est publiée.
02/12/2025  - Prévention

Infections à pneumocoque : un deuxième vaccin remboursé pour les plus de 65 ans

Depuis avril 2025, la vaccination est élargie à l'ensemble des personnes de 65 ans et plus, présentant ou non des facteurs de risque.
02/12/2025  - ESSMS

Un nouveau décret sur la durée minimale d'exercice avant intérim

Suite à la censure du précédent décret de 2024 par le Conseil d'Etat, le texte se recentre sur les professionnels concluant leur premier contrat d'intérim.
02/12/2025  - Budget 2026

Financement des établissements : la FHF et la FEHAP sonnent l'alarme

Dans un communiqué commun publié le 1er décembre, la Fédération hospitalière de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne tirent la sonnette d'alarme. Dans leur message au gouvernement et aux parlementaires, ils rappellent que la situation financière des établissements sanitaires et médico-sociaux devient critique.