Un EHPAD est en cours de construction à Confolens en Charente, établissement dépendant de l'hôpital local. Le directeur de l'établissement a inséré dans les contrats d'embauche des ouvriers une clause inédite : ceux-ci devront comprendre et parler le français. La raison ayant motivé cette exigence tient au fait que qu'un chantier s'étant déroulé sur l'hôpital de Confolens avait laissé apparaître des difficultés pour faire appliquer les consignes de sécurité jugées indispensables sur un tel type de chantier. L'exigence est également de demander aux entreprises de main d'oeuvre qui emploient des étrangers de payer un traducteur pour les travailleurs ne maîtrisant pas le français, une disposition assez inédite.

Que dit toutefois la réglementation européenne concernant ce type de disposition ? Normalement que tout membre de l'union européenne est en droit d'exercer son métier dans les autres pays de l'union. Une clause linguistique est-elle possible ? La clause de sécurité du chantier est-elle valable ?