Les maisons de retraite du secteur associatif, soumises à autorisation, représentent une part très importante des EHPA et EHPAD, tant par leur nombre que par leur action en faveur de publics socialement défavorisés.

Entre un secteur public très "sanitarisé" et un secteur commercial beaucoup plus orienté vers les publics financièrement les plus aisés, le secteur associatif joue un rôle médian essentiel. Les statistiques officielles (DREES 2007) lui attribuent une part de 27% pour les EHPA et 31% pour les EHPAD. En 2007, seulement 19% de ces structures répertoriées comme EHPA faisaient l'objet d'une médicalisation (et en fait étaient des EHPAD). En 2012, cette proportion est significativement plus élevée (74% en 2011).

L'évolution du financement des structures vers un rationnement des autorisations et l'orientation des financements vers la médicalisation, ne favorise pas le développement d'une offre équilibrée entre lieux de vie et lieux de soins. Or les associations investissant dans l'hébergement des personnes âgées ressentent comme une atteinte à leur mission le fait d'obliger les structures à renforcer toujours plus l'aspect médical de l'accompagnement même si l'allongement de la vie des personnes accueillies et l'entrée de plus en plus tardive en établissement vont dans le sens d'un renforcement de la capacité à soigner et accompagner des personnes de plus en plus dépendantes.

Jusqu'où ne pas aller trop loin, telle est la question que se posent non seulement les associations mais aussi les autorités gouvernementales qui se rendent compte de l'impasse dans laquelle conduit la politique d'endiguement budgétaire suivie jusqu'ici. Le nombre d'autorisations délivrées en 2011 a été quasi nul alors que les besoins ne cessent d'augmenter.

Par ailleurs, les EHPA et EHPAD associatifs font face à trois types de menaces:

- l'absorption par un groupe privé comme les Mapad Services par Domusvi (2006) ou récemment le groupe Hospitalor dont la gestion des établissements a été confiée au groupe privé SOS.

- le regroupement des associatifs entre eux: exemple Les Sinoplies qui ont été intégrés au groupe ACPPA

- le développement des accueils de jour et des "domiciles adaptés" non soumis à autorisation. On voit bien qu'il y a une floraison de concepts d'hébergement qui émergent dans le secteur libre, non soumis à autorisation, et qui flirtent avec la notion de logement foyer, avec partie collective, sans en subir les contraintes mais avec la menace de subir une "requalification". Bref il serait urgent de réaffirmer la règle et ses limites et de mettre en place un véritable "parcours de vie et d'autonomie" des personnes âgées.

Caractéristiques des mouvements associatifs

La caractéristique des associations est d'avoir été créées pour des publics catégoriels: population démunies, veuves, anciens combattants, membres d'une congrégation religieuse, association mutualiste, etc, mais d'avoir souvent étendu à l'ensemble de la population l'accès à de leurs résidences, quelquefois en réservant une priorité pour certains publics en difficulté.

Le recensement de ces associations est particulièrement difficile car elles ne gèrent bien souvent qu'un seul établissement. Les contraintes de la médicalisation des établissements posent de sérieuses difficultés à ce ...