Alors que François Bayrou s'apprête à présenter le 15 juillet son plan de redressement des finances publiques, le Synerpa a fait un point presse le 9 juillet sur le secteur du grand âge et ses premières propositions pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Ce PLFSS « constitue une des dernières chances pour se préparer aux défis qui nous font face » défend le syndicat des Ehpad commerciaux.

Trois objectifs principaux

Il appelle à poursuivre trois objectifs principaux :

- Renforcer la médicalisation des Ehpad, mais également des services à domicile, pour une meilleure prise en soins des personnes âgées et pour une limitation du recours aux urgences et aux hospitalisations conventionnelles qui pèsent lourdement sur les dépenses de santé ;

- Renforcer le virage domiciliaire et le rôle pivot des Ehpad sur les territoires pour développer la prévention de la perte d'autonomie, la prise en charge précoce des personnes âgées dépendantes et prioriser le maintien au domicile ;

- Reconstruire les conditions de la confiance dans les acteurs afin de participer à une nouvelle dynamique du grand âge et à une libération des énergies pour les dédier à notre coeur de métier, l'accompagnement des personnes âgées.

Quatre propositions

Depuis plus de dix ans, les dotations soins augmentent en moyenne de 1,6 point de moins que l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam). « Cette sous-indexation chronique fragilise les établissements, pénalise les recrutements, et menace la qualité de la prise en charge », souligne le Synerpa. En conséquence, il propose de garantir une évolution équitable de la dotation soins en l'indexant sur l'Ondam et d'adopter une trajectoire pluriannuelle de financement en lien avec la médicalisation.

« Pire encore, le secteur est soumis à des mécanismes de régulation de la dépense plus stricts que n'importe quel autre champ de la protection sociale, dont les effets pervers impactent une filière déjà vulnérable », pointe-t-il aussi en évoquant le seuil uniforme de 95 % pour le taux d'occupation. « La modulation de dotation soin compromet l'équilibre financier des établissements ainsi que leur pérennité, et contribue à limiter leur capacité d'investissement pourtant essentielle à horizon 2030 ». Le Synerpa propose donc de supprimer le dispositif de modulation de la dotation soins.

Dans sa ligne de mire aussi, la réserve prudentielle qui « est une double peine : elle prive les établissements de moyens immédiatement mobilisables et ne génère aucun effet incitatif ». Ce mécanisme a été détourné de sa vocation initiale pour financer les dépassements d'autres Ondam au détriment du médico-social. Le Synerpa appelle donc à la suppression pure et simple de la réserve prudentielle.

Enfin, le Synerpa souligne qu'il est impératif de concilier efficience des dépenses sociales et progrès pour les personnes accompagnées. La loi dite « bien vieillir » a ouvert le financement du soin à d'autres métiers ou activité, comme les référents APA, la prévention de la dénutrition, les référents qualité, la stimulation cognitive... Il est nécessaire de suivre l'évolution de l'organisation des soins, en introduisant dans le dispositif de nouveaux métiers pris en charge. « Ces mesures ne coûtent pas plus d'argent, car elles induisent des économies, avec moins d'hospitalisations et moins de recours à certains médicaments, par exemple, et permettraient en prime de soulager les métiers en tension tout en augmentant l'attractivité des métiers », insiste le syndicat. Le Synerpa demande donc de financer de nouveaux métiers médico-techniques sur le forfait soins, tels que des secrétaires médicales, des enseignants APA ou des psychologues.