L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, le 6 octobre, la proposition de loi sur la fin de vie. Ce texte porté par les députés Alain Claeys (PS, Vienne) et Jean Leonetti (Les Républicains, Alpes-Maritimes) prévoit un "droit à la sédation profonde et continue" jusqu'au décès pour les malades incurables et dont le pronostic vital est engagé à court terme.

En mars, les députés avaient adopté la proposition de loi par 436 voix contre 34, et 83 abstentions. Le Sénat l'avait rejetée en juin, après l'avoir vidée de sa substance. Avant la fin de l'année, les sénateurs se pencheront à nouveau sur ce texte et devraient sans surprise le rejeter. Une commission mixte paritaire (CMP) sera ensuite convoquée afin de tenter de déboucher sur un texte commun. Mais, un accord apparaît peu probable. L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera ensuite à l'adoption définitive de la proposition de loi.

Développer les soins palliatifs à domicile et en EHPAD

Lors de l'introduction des débats à l'Assemblée nationale, Marisol Touraine a annoncé que le nouveau plan triennal de développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie, devrait être " prochainement " présenté. Ce plan comprendra quatre priorités et s'adressera tant aux professionnels de santé qu'aux patients eux-mêmes : " d'abord, mieux informer les patients et leur permettre d'être au coeur des décisions qui les concernent ; ensuite, accroître les compétences des différents acteurs, en confortant la formation, en soutenant la recherche et en diffusant mieux les connaissances sur les soins palliatifs ; troisième orientation, développer les prises en charge de proximité, notamment au domicile ou dans les établissements sociaux ou médico-sociaux ; enfin, réduire les inégalités d'accès aux soins palliatifs ", a expliqué la ministre.