10/07/2015  -   4954

Les Conseils départementaux gèreront l'autorisation de tous les SAAD

Annabelle Malnou, nouvelle directrice Fnadepa, nous fait part des discussions autour du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement qui sera débattu en Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 15 juillet.

Laurence Rossignol, le 8 juillet aurait indiqué qu'elle comptait "proposer un régime unique d'autorisation pour tous les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées et des familles en difficulté, sans imposer toutefois de tarification administrée automatique afin de laisser aux Conseils départementaux leur liberté tarifaire".

Le gouvernement déposera un amendement proposant un régime unique d'autorisation géré par les départements dont relèveront tous les SAAD. "Les SAAD bénéficieront d'un cadre réglementaire unique soumis au CASF. Un cahier des charges national précisera l'ensemble des conditions de fonctionnement et pourra s'inspirer du cahier des charges de l'agrément. Selon la Secrétaire d'Etat, les Conseils départementaux pourront ainsi " impulser une structuration territoriale " en gérant l'autorisation de tous les SAAD.

Les SAAD agréés avant la promulgation de la loi basculeront automatiquement dans ce nouveau régime. S'ils le souhaitent, ils pourront conclure un CPOM avec tarification négociée avec le Conseil départemental et l'ARS). A défaut, leur tarification restera libre.

Les nouvelles structures seront pour leur part soumises à une période transitoire de sept ans durant laquelle elles pourront solliciter une autorisation du département même sans appel à projet".

01/07/2025  - Vigilance

Canicule : les Ehpad en alerte maximale

Climatisation, ventilation, hydratation... Comment sur le terrain, les Ehpad s'organisent-ils pour protéger les personnes âgées. L'ARS Ile-de-France fait une piqure de rappel sur les actions en fonction du niveau de vigilance.
30/06/2025  - Nomination

Caroline Cross élue présidente de la Croix-Rouge française

L'Assemblée générale de la Croix-Rouge française s'est tenue le 27 juin pour élire un nouveau conseil d'administration.
26/06/2025  - Santé mentale

L'Uniopss pressée de passer de la Grande Cause à une grande ambition nationale

Face à « l'urgence d'une politique humaine, solidaire et citoyenne en matière de santé mentale », l'Uniopss a préparé un plaidoyer qui sera remis le 30 juin à Frank Bellivier, délégué ministériel à la Santé mentale et à la psychiatrie.
26/06/2025  - Ehpad

Contrôles : l'ARS Ile-de-France met en ligne 64 premiers rapports

L'ARS a contrôlé l'ensemble de ses 704 Ehpad dans le cadre du plan d'inspection-contrôle initié en 2022 et achevé fin 2024. Elle publie les rapports/lettres de décision de 64 premiers établissements.
26/06/2025  - Loi Bien Vieillir

La première Conférence nationale de l'autonomie aura lieu le 9 juillet

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24/06/2025  - Agora du Grand âge

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La toute première Agora du Grand âge vient de s'achever à Albi. On en retient des directeurs exsangues, mais heureux d'être réunis pour partager inspiration et réflexion.
24/06/2025  - Enquête

Financement de la perte d'autonomie : les Français en plein paradoxe

70 % des Français considèrent le financement de la perte d'autonomie comme un enjeu à haut risque... mais 72 % ne se sentent pas concernés pour eux-mêmes ou pour leurs proches.
24/06/2025  - Personnes âgées

Hygiène bucco-dentaire : un site dédié de l'ARS Ile-de-France

Il met à disposition des outils pour prévenir les infections bucco-dentaires, lutter contre le risque de dénutrition, améliorer le confort masticatoire et le bien-être quotidien des personnes âgées.
24/06/2025  - Animation

Travel Me : le voyage immobile qui fait bouger les Ehpad

50 000 résidents ont bénéficié des voyages de Travel Me à distance et en direct au coeur du patrimoine français,