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01/03/2024  - CNSA  16573

Les ARS appelées à mettre le turbo sur les validations de coupes Aggir-Pathos

Une instruction de la CNSA alloue 650 000 euros à la formation des médecins coordonnateurs et appelle les ARS (et conseils départementaux) à « tendre vers » l'objectif annuel de 40% d'Ehpad « validés ».

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) alloue aux agences régionales de santé (ARS) 650 000 euros au titre de 2023 pour soutenir le financement de formations des médecins coordonnateurs Ehpad à l'utilisation des référentiels Aggir et Pathos et de médecins vacataires pour l'externalisation de la validation des coupes Pathos.

Une instruction du 23 novembre publiée au Bulletin officiel du 29 février (page 4) en précise les modalités de répartition par région et les conditions d'utilisation. Elle a également pour intérêt de faire le point sur les validations de coupes Aggir et Pathos.

Loin des 40% d'Ehpad « validés »

Au cours des trois années précédant la crise sanitaire, le pourcentage d'Ehpad dits «validés » s'est élevé à 21% en 2017, 27% en 2018 et 21% en 2019. Un rythme moyen nettement inférieur à l'objectif annuel de 40% faisant l'objet d'une réévaluation de leur GIR moyen pondéré (GMP) et de leur Pathos moyen pondéré (PMP) tel qu'il devrait résulter du principe de deux coupes tous les cinq ans (une avant la conclusion du CPOM et l'autre sa 3e année) posé par l'article R. 314-170 Code de l'action sociale et des familles (CASF). De façon logique, ce pourcentage a baissé au cours des années de crise sanitaire liée à la Covid-19, pour atteindre 14% en 2020 et 16% en 2021, en parallèle d'un report des échéances de contractualisation entre les Ehpad et leurs autorités de tarification et de contrôle. Il n'a cependant pas augmenté en 2022 (13%), et demeure loin de l'objectif annuel de 40%.

La CNSA souhaite donc « voir augmenter sensiblement le nombre de validations de coupes Aggir-Pathos », en ciblant notamment les Ehpad pour lesquels les négociations préalables à la signature d'un CPOM vont débuter ou ayant les coupes les plus anciennes. Les ARS et les Conseils départementaux devront tendre vers l'objectif annuel de 40% des Ehpad faisant l'objet d'une réévaluation de leur GMP et de leur PMP.

L'organisation des coupes

Concernant l'articulation avec les départements pour l'organisation de ces coupes, l'instruction rappelle aux ARS la possibilité de signer un protocole de coopération avec les départements qui disposent de la même faculté de recourir aux vacations de validation qu'elles. Autre possibilité : recourir à des validations tacites si la valeur du GMP ou du PMP ne progresse pas de plus de 5% par rapport à la précédente évaluation sur place. Il est préconisé d'alterner les modalités de validation et de préférer une validation sur place lorsque la validation précédente a été effectuée sur pièces ou tacitement, ou encore si la variation du GMP et du PMP proposée par l'établissement est particulièrement forte, atypique ou inattendue.

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