21/12/2015  -  Financement  5321

le Syncass CFDT alerte sur le financement des EHPAD

Le Syncass CFDT dans un communiqué fustige le gouvernement concernant "Le financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes va se trouver compromis. Ce que certains départements, eux-mêmes sous pression, s'apprêtent à imposer pour le prochain exercice budgétaire ne permet pas la reconduction des moyens. Les usagers en supporteront les conséquences, par des prestations dégradées". Celui-ci lance une alerte.

Le syndicat s'interroge sur le résultat des négociations avec les différents fédérations et les compromis non encore trouvés : "Alors que la loi d'adaptation de la Société au vieillissement avait l'ambition d'améliorer les prises en charge, l'instauration, par décret, d'un tarif socle pose question : selon la nature des prestations intégrées ou exclues et selon le niveau du socle, les ressources des établissements seront assurées ou non et les résidents, contraints ou non de devoir prendre en charge, s'ils en ont les moyens, ce qui ne sera plus dans le tarif".

Le syndicat souligne que le contexte est très défavorable à cause d'un ONDAM qui évolue peu, des conventions tripartites qui "restent en panne", et des charges qui continuent à croître dans les établissements.

Le Syncass souligne que certains départements seront en difficulté en 2016 : le Nord par exemple qui réduira de 3% les budgets pour les EHPAD.

Le syndicat précise que le choix d'une tarification différenciée "entraîne, de fait, le principe d'un traitement inégalitaire des usagers : des prestations du quotidien risquent ainsi de se trouver réduites et soumises à une facturation spécifique".

"La loi va entériner un tarif socle baptisé " prix du socle de prestations", dont la liste sera fixée par décret, variant dans la limite d'un pourcentage fixé nationalement chaque année, déterminant la prise en charge au titre de l'aide sociale. Les autres prestations, réputées accessoires seront réservées à ceux qui pourront se les offrir".

13/02/2026

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