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21/05/2024  - Cybersécurité  16812

Le référentiel de certification Hébergeurs des données de santé est révisé

Il définit les exigences qu'un hébergeur doit satisfaire pour obtenir la certification d'hébergeur de données de santé .

La révision du référentiel de certification des hébergeurs de données de santé (HDS) a été publiée au Journal officiel du 16 mai (arrêté du 26 avril).

Cette certification en vigueur depuis novembre 2017 permet de garantir la sécurité de l'hébergement des données de santé. A ce jour, 302 acteurs ont été certifiés par 9 organismes accrédités par le comité français d'accréditation (Cofrac) pour procéder à ces certifications.

Compte tenu de l'accroissement des risques sécuritaires et de la volonté de la France de défendre sa souveraineté en matière de données de santé, cette certification a fait l'objet d'une modification engagée il y a deux ans.

Après différents retours de terrain et une concertation publique organisée par la Délégation du numérique en santé et l'Agence du numérique en santé fin 2022, cette nouvelle version a été validée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés et par la Commission européenne. La récente adoption de l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN), qui modifie les dispositions relatives à l'hébergement des données de santé, conforte les orientations du référentiel en leur donnant une accroche législative.

Les organismes de certification auront six mois pour mettre à jour leurs processus de certification selon la nouvelle certification HDS.

Communiqué du 16 mai du ministère de la Santé

24/06/2025  - Agora du Grand âge

Deux fédérations unies par une vision commune

La toute première Agora du Grand âge vient de s'achever à Albi. On en retient des directeurs exsangues, mais heureux d'être réunis pour partager inspiration et réflexion.
24/06/2025  - Enquête

Financement de la perte d'autonomie : les Français en plein paradoxe

70 % des Français considèrent le financement de la perte d'autonomie comme un enjeu à haut risque... mais 72 % ne se sentent pas concernés pour eux-mêmes ou pour leurs proches.
24/06/2025  - Personnes âgées

Hygiène bucco-dentaire : un site dédié de l'ARS Ile-de-France

Il met à disposition des outils pour prévenir les infections bucco-dentaires, lutter contre le risque de dénutrition, améliorer le confort masticatoire et le bien-être quotidien des personnes âgées.
24/06/2025  - Animation

Travel Me : le voyage immobile qui fait bouger les Ehpad

50 000 résidents ont bénéficié des voyages de Travel Me à distance et en direct au coeur du patrimoine français,
23/06/2025  - Handicap intellectuel

Avancée en âge : sept recommandations de l'Unapei

Pour le président de la principale association du champ du handicap intellectuel, « il est urgent de bâtir une politique globale, ambitieuse, et de soutenir les solutions déjà existantes sur le terrain ».
23/06/2025  - Privé lucratif

Avenant 33 : le Conseil d'Etat rejette la requête de la CFDT

L'avenant 33 ne sera pas étendu aux 250 000 salariés de la branche, le Conseil d'Etat pointant « l'équivocité » de son article 7. La FHP et le Synerpa proposent aux syndicats un avenant 33 révisé.
19/06/2025  - Rapport

Un démarrage timide pour le Fonds de prévention de l'usure professionnelle

Les députés Hadrien Clouet et Cyrille Isaac-Sibille viennent d'évaluer la mise en place du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu).
18/06/2025  - Prestations sociales

Départements : une campagne nationale sur « le jour du dépassement »

« Ce 18 juin 2025, une ligne est franchie », alerte Départements de France. À partir de cette date, les départements assument seuls, sans compensation de l'État, le financement des grandes prestations sociales nationales : le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).
18/06/2025  - Politique

Grand âge : une stratégie nationale pour bien vieillir, chez soi et ensemble

Le vieillissement de la population française s'accélère. D'ici 2050, plus de 4 millions de personnes seront en situation de perte d'autonomie. Face à cet enjeu majeur, le ministère chargé de l'autonomie dit travailler à une feuille de route ambitieuse pour transformer en profondeur les politiques du grand âge.