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31/05/2024  - Décentralisation  16848

Le rapport Woerth plaide pour la recentralisation des Ehpad

Deux rapports en deux jours et deux propositions diamétralement opposées : la tutelle unique des départements sur les Ehpad pour Boris Ravignon, la recentralisation totale pour Eric Woerth.

Le 29 mai, Boris Ravignon a remis un rapport au gouvernement sur « Le coût du millefeuille administratif », qui recommande d'unifier la responsabilité et les compétences de la politique du grand âge, en la confiant aux départements qui deviendraient, « la tutelle unique des Ehpad ».

Le 30 mai, Eric Woerth a remis à Emmanuel Macron son rapport très attendu sur la décentralisation intitulé « Décentralisation : le temps de la confiance ». L'ancien ministre du Budget de Nicolas Sarkozy l'a présenté comme « un projet de loi » qui « n'a pas vocation à prendre la poussière », avec de nombreuses propositions disruptives.

En ce qui concerne les Ehpad, et en total contrepied de Boris Ravignon, l'ancien ministre du Budget de Nicolas Sarkozy estime que le co-financement des Ehpad par l'État, à travers les agences régionales de santé, et les conseils départementaux « est source de complexité ». Il propose donc de recentraliser le financement, les autorisations et la tutelle des Ehpad « car ces établissements ont vocation à être de plus en plus médicalisés ». En veillant à ce qu'il n'y ait pas de rupture dans le parcours du bénéficiaire, le département se concentrerait sur l'accompagnement à domicile.

07/12/2025  - PLFSS 2026

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La « voie du compromis » proposée par le Gouvernement se concrétise par un nouvel article 6 bis du PLFSS 2026 adopté le 4 décembre.
07/12/2025  - Conférence

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Le vieillissement porte un visage féminin. Cette évidence démographique recouvre pourtant des réalités multiples, faites d'inégalités cumulées et de spécificités souvent invisibilisées.
07/12/2025  - Santé publique

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Compte tenu du niveau encore insuffisant de vaccination des plus âgés, la SFGG recommande que les commandes urgentes en pharmacie ciblent en priorité ces deux vaccins « améliorés ».
05/12/2025  - Handicap

Coactis : des outils accessibles pour accompagner le vieillissement des personnes handicapées

Face au vieillissement des personnes en situation de handicap, les structures médico-sociales manquent souvent d'outils adaptés pour faciliter l'accès aux soins.
05/12/2025  - Bulletin officiel

Une note d'information sur les deux ans d'exercice préalables à l'intérim

Périmètre d'application, appréciation de la durée minimale, contrôle et sanctions, une note d'information récapitule les modalités d'application.
04/12/2025  - Décentralisation

Vers un maintien à domicile « pleinement » dans l'escarcelle des départements

Le gouvernement présentera son projet de loi de décentralisation le 17 décembre. Il confiera aux départements « la planification, l'organisation et la responsabilité du maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie ».
04/12/2025  - Outil

L'Anap lance une plateforme nationale pour structurer les achats durables

L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) vient de mettre en ligne la première plateforme nationale dédiée aux achats responsables dans le secteur sanitaire et médico-social.
04/12/2025  - ESSMS

Évaluation : la HAS et la DGCS corrigent le tir

Les résultats des évaluations 2023/2024 seront rétablis tels qu'ils ont été calculés initialement et une réflexion va s'ouvrir sur la possibilité d'une nouvelle visite avant le terme des 5 ans.
04/12/2025  - Arrêté

10 nouveaux D3S au tour extérieur

La liste d'aptitude 2026 pour le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est publiée.