30/05/2024  - Millefeuille administratif  16839

Le rapport Ravignon plaide pour une tutelle unique des départements sur les Ehpad

Un rapport sur le coût du millefeuille administratif recommande d'unifier au niveau des départements la responsabilité en matière de grand âge.

Cet article est réservé aux abonnés.

Pour profiter pleinement de l'ensemble de ses articles, Géroscopie vous propose de découvrir ses offres d'abonnement.

L'enchevêtrement des responsabilités et des compétences entre l'État et les collectivités et entre les collectivités entre elles a un coût qui peut être estimé à 7,5 milliards d'euros, selon un rapport sur le « millefeuille administratif » remis au gouvernement le 29 mai par Boris Ravignon dans le cadre d'une réflexion sur la décentralisation. Face à un niveau de complexité « préjudiciable », la mission conduite par le maire LR de Charleville-Mézières appelle à une « vaste clarification des responsabilités ».

Ce rapport nourri, 240 pages, confirme le rôle essentiel des Départements dans le domaine des solidarités humaines et sociales. Nous en avons retenu un court passage où il plaide pour unifier au niveau des départements la responsabilité en matière de grand âge. « Déjà en charge de l'accompagnement a` domicile des personnes âgées, les départements constitueraient ainsi la tutelle unique des Ehpad », résume la mission. Ils recevraient pour ce faire la délégation des crédits de l'assurance-maladie, aujourd'hui gérés par les agences régionales de santé (ARS). Réduisant les coûts de coordination entre départements et ARS, « cette organisation allègerait la charge des directeurs d'Ehpad et permettrait aux départements de gérer un continuum de solutions adaptées au vieillissement de la population ».

Alors qu'une vingtaine de départements sont dans les starting blocks pour expérimenter l'année prochaine une section tarifaire unifiée soins/entretien de l'autonomie et passer la main aux ARS, le rapport Ravignon interroge l'«autre manière de sortir de la double tutelle pour les Ehpad consistant à étatiser le pilotage des Ehpad, via les ARS » pour répondre que « cette option ne semble pas à privilégier ». Selon la mission « elle aboutirait a` faire de l'état de dépendance des personnes âgées le critère d'un changement de gestionnaire et risquerait de placer les départements et l'Etat en opposition à l'occasion de ce moment délicat de la perte d'autonomie des personnes âgées ».

05/02/2026  - Nécrologie

Le décès de Josy Chambon, présidente du Gérontopôle Sud

Les hommages se multiplient après l'annonce du décès de Josy Chambon à l'âge de 74 ans.
05/02/2026  - Chaises musicales

Charlotte Parmentier-Lecocq quitte le Gouvernement : le plan Grand âge reporté une nouvelle fois

La ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des personnes handicapées a annoncé son départ du gouvernement. Une décision qui s'inscrit dans le remaniement ministériel attendu "dans les prochains jours" et qui signe le report du plan Grand âge prévu le 12 février.
05/02/2026  - Loi Bien vieillir

Maltraitances : une instruction sur la mise en place des cellules de recueil

En l'attente de deux décrets d'application, une instruction présente aux ARS les modalités de mise en oeuvre des dispositions de la loi Bien vieillir. Avec un point d'interrogation sur l'une d'elles.
05/02/2026  - Etude de la Drees

Ehpad ? Résidence autonomie ? Logement ordinaire ? 156 000 à 202 000 professionnels supplémentaires nécessaires en 2050

Publiée le 5 février, une étude de la Drees propose plusieurs projections à 2050 selon les trois lieux de vie de son modèle Livia.
04/02/2026  - Journée mondiale contre le cancer

Cancer : adapter la prise en charge aux personnes âgées

Le 4 février marque la Journée mondiale de lutte contre le cancer, l'occasion de rappeler l'ampleur de cette pathologie qui a touché plus de 430 000 nouvelles personnes en France en 2023.
04/02/2026  - Solidarité

La Fnadepa et le Service Civique Solidarité Seniors officialisent leur partenariat

La Fnadepa et l'Association Nationale pour le Déploiement du Service Civique Solidarité Seniors (AND-SC2S) signeront le 10 février prochain une convention de partenariat à la résidence Soubeiran de Saint-Jean-du-Gard (Gard). Objectif : promouvoir ce dispositif auprès des 1 600 adhérents de la fédération pour renforcer les liens intergénérationnels et lutter contre l'isolement des personnes âgées.
04/02/2026  - Budget 2026

Les établissements privés solidaires paieront la taxe d'apprentissage

L'adoption définitive du projet de loi de finances pour 2026 rend le secteur associatif redevable de la taxe d'apprentissage de 0,68% de la masse salariale.
04/02/2026  - Privé lucratif

« Emera répond » : de courtes vidéos pour accompagner les familles

L'entrée en Ehpad est une étape structurante dans la vie d'une personne âgée et de ses proches. Choisir un établissement, comprendre son fonctionnement, s'assurer de la qualité de l'accompagnement...
04/02/2026  - Anap/ Matières grises

Un questionnaire sur la soutenabilité de l'Ehpad vert

Matières Grises, en partenariat avec l'Anap, souhaite mieux comprendre ce qui fonctionne, ce qui bloque et ce qui doit évoluer.