Le cabinet d'avocats Houdard accompagne les acteurs du médico-social dans leur projet de coopération. Il s'est intéressé à un outil qui pourrait constituer « un réel soutien » sur le plan financier : le fonds de dotation.

Dans sa Lettre du médico-social#5 d'octobre, Anaïs Bakali lance la réflexion : « À l'heure où les Ehpad traversent des difficultés financières importantes, le recours à des fonds de dotation constitue un intérêt évident. Outre le dynamisme actuel du secteur de la philanthropie, le fonds de dotation est un outil [...] qui permet non seulement de mobiliser des ressources privées pour soutenir des projets essentiels, mais aussi d'impliquer davantage les acteurs économiques et sociaux dans le soutien à ces établissements ».

Les fonds de dotation permettent de gérer et de mobiliser des donations, tout en offrant aux donateurs des avantages fiscaux. Ils sont des structures flexibles, mais ils nécessitent néanmoins une maîtrise de leur fonctionnement pour éviter les écueils en matière de gouvernance, de frais de gestion, de stratégie de communication...

Bien que largement utilisés dans le secteur sanitaire (notamment les hôpitaux), « leur application dans le secteur médico-social reste encore marginale », souligne la juriste.

Par ailleurs, dans deux mois, un nouveau dispositif de coopération propre au secteur public médico-social (le non lucratif peut être partenaire) va entrer en vigueur : le groupement territorial social et médico-social (GTSMS), créé par la loi Bien vieillir du 8 avril 2024.

Anaïs Bakali s'interroge : le GTSMS ne pourrait-il pas être le cadre « idoine » pour cet « outil prometteur » ? La question est purement rhétorique...