Après avoir approuvé les comptes 2024, qui traduisent une exécution budgétaire de plus de 41 milliards d'euros pour la branche Autonomie, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), réuni le 22 mai,

- a voté les critères de répartition des crédits complémentaires à la convergence des Services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), qui ont été adoptés pour un montant de 36,2 millions d'euros. Ce complément porte à 60,5 millions le montant total dédié à la mise en oeuvre de la réforme. Cette enveloppe vise à soutenir la transformation et la modernisation de l'offre de soins à domicile, notamment à travers la généralisation de la transmission en temps réel des données d'activité ;

- s'est également prononcé sur la répartition du fonds de soutien aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) alloué pour la première campagne budgétaire 2025 des établissements et services médico-sociaux (ESMS)- la circulaire est en attente de parution, ndlr.

La CNSA rappelle que cette première campagne budgétaire précise les priorités d'utilisation de l'objectif global de dépenses (OGD) pour le médico-social en augmentation de plus de 1,7 milliard d'euros :

- OGD personnes handicapées : l'évolution des crédits permet notamment de soutenir le développement et la transformation de l'offre tels que prévus dans le plan 50 000 solutions ;

- OGD personnes âgées : les principales mesures concernent la mise en oeuvre de l'expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance des Ehpad dans 23 départements, le soutien aux Ehpad en difficulté et l'amorçage de la nouvelle stratégie neurodégénérative (attendue).

Les commissions thématiques du Conseil ont présenté l'avancement de deux chantiers prioritaires.

- L'habitat intermédiaire : le groupe de travail, constitué d'une trentaine de membres du Conseil et d'experts, vise à formuler d'ici la fin de l'année des recommandations concrètes pour accélérer le déploiement à l'échelle nationale de solutions de logement situées entre le domicile classique et l'Ehpad, telles que les résidences autonomie, l'habitat partagé ou intergénérationnel, et l'accueil familial ;

- L'accès aux droits : les travaux s'attachent notamment à identifier les freins rencontrés par les usagers et à proposer des mesures pour renforcer l'information, l'accompagnement et la coordination des acteurs.

Le Conseil a rendu un avis favorable à la généralisation du SPDA sur l'ensemble du territoire. Ce dispositif vise à garantir un accès simplifié et harmonisé à l'information, à l'orientation et à l'accompagnement pour toutes les personnes âgées ou en situation de handicap et leurs proches, en s'appuyant sur une coordination renforcée entre les acteurs locaux.