06/01/2016  -  Ressources humaines  5343

Le compte personnel de prévention de la pénibilité pleinement effectif

Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales, et Myriam El Khomri, ministre du Travail ont salué, dans un communiqué, la publication au Journal Officiel du 31 décembre 2015 d'une série de textes qui parachèvent la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP).

Créé par la loi du 20 janvier 2014 sur l'avenir et la justice du système de retraites et mis en place depuis le 1er janvier 2015, le CPPP a vu son dispositif simplifié par la loi du 17 août 2015. Il vient d'être complété par les décrets du 31 décembre 2015 indiquant les six derniers facteurs de pénibilité (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit) qui ne sont pas encore suivis et pourront l'être à compter du 1er juillet 2016, et les salariés se verront reconnaître des droits au titre de toute l'année 2016. Ces textes précisent également le fonctionnement opérationnel des points pour les salariés.

"Le gouvernement organisera un suivi approfondi de la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité en y associant étroitement les représentants des entreprises et des salariés. Ce suivi permettra d'identifier les difficultés éventuellement rencontrées et de valoriser et diffuser les bonnes pratiques identifiées dans les travaux menés dans certaines branches. Il permettra également de s'assurer d'une part de l'impact de la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité sur les démarches de prévention et d'autre part de sa bonne insertion parmi les dispositifs existants de cessation anticipée d'activité", assurent les deux ministres.

28/10/2025  - 29 octobre : Journée mondiale de l'AVC

AVC : la Cour des comptes appelle à une refonte de la prise en charge

Dans son rapport publié le 28 octobre 2025, la Cour des comptes dresse un bilan contrasté de la politique de prise en charge des accidents vasculaires cérébraux.
28/10/2025  - Ethique

Obligation vaccinale des résidents en Ehpad: quatre organisations saisissent le CCNE

L'AD-PA, AVEC, Citoyennage et la FNAQPA ont saisi le Conseil consultatif national d'éthique sur l'article 20 du PLFSS 2026, qui prévoit d'imposer la vaccination antigrippale aux résidents d'Ehpad.
28/10/2025  - Revue GPNV

Aide active à mourir : une enquête de la SFGG

Les résultats d'une enquête nationale menée par la Société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG) sont publiés par la revue Gériatrie et Psychologie Neuropsychiatrie du Vieillissement.
28/10/2025  - PLF 2026

Frais d'hébergement : les députés adoptent le crédit d'impôt

L'amendement de Corentin Le Fur transforme en crédit d'impôt la réduction d'impôt de 25% du montant des dépenses de dépendance et d'hébergement.
27/10/2025  - Europe

Permis de conduire : une visite médicale sera obligatoire tous les 15 ans

La validité du permis est fixée à 15 ans et les pays de l'UE pourront la réduire pour les conducteurs âgés de 65 ans ou plus.
27/10/2025  - Loi du 24 octobre 2025

La réforme des entretiens professionnels et des dispositifs de reconversion

La loi du 24 octobre 2025 change la périodicité et le contenu des entretiens professionnels rebaptisés « entretiens de parcours professionnel » et fusionne les dispositifs Pro A et Transco en « période de reconversion ».
27/10/2025  - Loi du 24 octobre 2025

CDI senior : un nouveau contrat pour les demandeurs d'emploi de 60 ans

Mesure phare de la loi du 24 octobre 2025, le « contrat de valorisation de l'expérience » vise à dynamiser le taux d'emploi des plus de 60 ans.
24/10/2025  - Bien Vieillir

Trophées SilverEco 2025 : 27 initiatives récompensées

La 17ème édition des Trophées SilverEco a distingué le 20 octobre à Cannes 27 lauréats français et internationaux, valorisant des solutions concrètes au service du bien-vieillir et de l'autonomie des personnes âgées.
24/10/2025  - Instruction

Un nouveau cahier des charges pour les unités cognitivo-comportementales

Il vise à engager une mise en conformité des 149 UCC actuellement labellisées suivant le précédent cahier des charges et à constituer la référence de la labélisation des nouvelles UCC.