23/12/2015  -  Chambre régionale des comptes  5338

La situation dégradée de L'EHPAD de Bresles (Oise)

Un rapport de la Chambre régionale des Comptes signale la situation dégradée de la période 2010-2013 de l'EHPAD "La Mare brûlée" à Bresles qui fait partie d'une direction commune incluant 3 établissements avec "Madame de Maupéou" à Berthecourt et de "l'Accueillante" à Mouy. Pour cette période, des charges n'ont pas été prises en compte (factures, évolutions catégorielles des agents, redressement de l'Urssaf, remboursement des mises à disposition de personnel entre établissements) et reportées sur les exercices suivants.

Le retraitement comptable fait apparaître que les déficits constatés en 2012 et 2013 auraient dû être amplifiés. La réintégration des charges des exercices précédents devrait peser lourdement sur le résultat de l'exercice 2015. Le bilan ne reflète pas l'exact état du patrimoine de l'établissement. La fiabilité et la sincérité des comptes de l'établissement sont ainsi altérées.

La mise en place d'une direction commune n'a pas réussi à mutualiser les services et notamment la comptabilité. La rationalisation administrative n'a pas eu lieu. Par ailleurs les règles de la commande publique n'ont pas été observée par l'établissement (notamment appel d'offre pour la restauration) et les retards de paiement des fournisseurs ont dégradé la relation avec ces derniers.

L'installation d'un nouveau serveur informatique en janvier 2015 corrélée à la mise en place, en mars, d'un nouveau logiciel comptable commun aux 3 établissements, devrait permettre une meilleure uniformisation des pratiques et une continuité de service améliorée.

La prise en charge médicale des résidents par deux médecins ayant un lien étroit avec l'administration de l'établissement présente un risque juridique. Par ailleurs il font gérer par le secrétariat de l'établissement la partie administrative de leurs interventions auprès des résidents.

Les destinataires du rapport d'observation de la chambre régionale des comptes pouvaient envoyer une réponse écrite, selon la loi 2001-1248 du 21/12/2001. Aucun n'a répondu dans le délai.

Chambre régionale des comptes Nord-Pas -de-Calais Picardie. Observation du 9 avril 2015.

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