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10/06/2025  - Sénat  18027

CCAS : le suspense est fini, place au soulagement !

Le gouvernement renonce à rendre facultatifs les CCAS par voie d'amendement à la proposition de loi débattue les 10 et 11 juin sur le pouvoir de dérogation des préfets.

Dans un communiqué du 10 juin à 18h30, l'Unccas salue la décision du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, de renoncer à déposer un amendement gouvernemental à une proposition de loi élargissant les pouvoirs de dérogation des préfets qui rendait les CCAS facultatifs.

« Le caractère obligatoire des CCAS est la seule garantie d'un accès universel aux droits et d'un accueil digne pour les personnes les plus vulnérables sur l'ensemble du territoire national », souligne-t-elle de nouveau.

L'Unccas souhaite remercier pour leur mobilisation les 15 000 CCAS de France et l'ensemble des agents et pour leur soutien les associations d'élus issus du bloc communal et les associations de solidarité FAS, l'Uniopss, l'Actas, Secours catholique, UNA et Petits frères des pauvres.

30/10/2025  - Grippe

Les députés entérinent en commission l'obligation vaccinale des résidents et des soignants

L'article 20 du PLFSS 2026 « Simplifier et rendre plus efficiente la politique vaccinale » a été adopté sans difficulté le 29 octobre en commission des affaires sociales.
30/10/2025  - CNSA

Data Autonomie : nouvelles données sur la situation financière des ESMS

L'objectif est double : offrir une vision d'ensemble de la santé financière des structures et faciliter les comparaisons entre établissements de même catégorie ou statut juridique.
30/10/2025  - Igas et Fas

Vieillissement et grande précarité : une enquête nationale

Elle vise à mieux caractériser les situations et identifier les difficultés rencontrées par les structures et les professionnels.
29/10/2025  - Décret

CHU de Besançon : une fusion-absorption structure une importante filière personnes âgées

Les centres médico-sociaux Jacques Weinman, Bellevaux et Les Tilleroyes fusionnés-absorbés par le CHU totalisent 779 lits et places de soins et hébergement.
28/10/2025  - 29 octobre : Journée mondiale de l'AVC

AVC : la Cour des comptes appelle à une refonte de la prise en charge

Dans son rapport publié le 28 octobre 2025, la Cour des comptes dresse un bilan contrasté de la politique de prise en charge des accidents vasculaires cérébraux.
28/10/2025  - Ethique

Obligation vaccinale des résidents en Ehpad: quatre organisations saisissent le CCNE

L'AD-PA, AVEC, Citoyennage et la FNAQPA ont saisi le Conseil consultatif national d'éthique sur l'article 20 du PLFSS 2026, qui prévoit d'imposer la vaccination antigrippale aux résidents d'Ehpad.
28/10/2025  - Revue GPNV

Aide active à mourir : une enquête de la SFGG

Les résultats d'une enquête nationale menée par la Société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG) sont publiés par la revue Gériatrie et Psychologie Neuropsychiatrie du Vieillissement.
28/10/2025  - PLF 2026

Frais d'hébergement : les députés adoptent le crédit d'impôt

L'amendement de Corentin Le Fur transforme en crédit d'impôt la réduction d'impôt de 25% du montant des dépenses de dépendance et d'hébergement.
27/10/2025  - Europe

Permis de conduire : une visite médicale sera obligatoire tous les 15 ans

La validité du permis est fixée à 15 ans et les pays de l'UE pourront la réduire pour les conducteurs âgés de 65 ans ou plus.