Le Sénat examine les 10 juin et 11 juin, en première lecture, une proposition de loi visant à « renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires », dans sa version adoptée en commission des lois. Un amendement à l'article 4 bis préparé par le Gouvernement et qu'il peut déposer en cours d'examen met en oeuvre l'une des décisions arrêtées à l'occasion du Roquelaure de la simplification*. Cet amendement prévoit :

- la suppression de l'obligation de création d'un centre communal d'actions sociale (CCAS) sous forme d'établissement public qui existe actuellement pour les communes de plus de 1500 habitants ;

- la possibilité pour les CCAS existants, créés sous forme d'établissements publics, d'être fusionnés avec des services dépourvus de la personnalité morale.

Vent debout depuis l'annonce du Roquelaure, l'Union nationale des CCAS appelle le gouvernement à renoncer, de même que la plupart des associations d'élus. Elle a mobilisé massivement les CCAS le 10 juin, pour faire entendre leur voix collectivement et « rappeler, face aux décideurs, que les CCAS sont indispensables à la cohésion sociale ».

Les chiffres du grand âge

- 25% des CCAS/CIAS gèrent au moins un établissement d'accueil pour personnes âgées (Ehpad, résidences autonomie, accueils de jour, unités Alzheimer, etc.) ;

- 700 Ehpad sont gérés par des CCAS/CIAS, ainsi que plus de 1 000 résidences autonomie, soit 60% de leur parc ;

- 30 000 aides à domicile sont employées par eux.

*du nom de l'hôtel particulier qui abrite le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires)