27/04/2021  -  Santé  11892

La « loi Rist » pour améliorer le système de santé par la confiance est promulguée

La loi dite « Rist » traduit le volet non financier des conclusions du Ségur de la santé. Elle traite des professions paramédicales, rénove la gouvernance des hôpitaux et donne une base législative aux services d'accès aux soins à la nouvelle plateforme "Mon Parcours Handicap".

La loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification s'organise en cinq chapitres

- Chapitre Ier : exercice en pratique avancée et protocoles de coopération (articles 1 à 5) ;

- Chapitre II : évolution des professions de sage-femme et de certains auxiliaires médicaux (articles 6 à 16) ;

- Chapitre III : recrutement des praticiens hospitaliers et mesures diverses concernant l'emploi en établissement public de santé (articles 17 à 21) ;

- Chapitre IV : simplification de la gouvernance dans les établissements publics de santé (articles 22 à 36) ;

- Chapitre V : simplification et gouvernance des organismes régis par le code de la mutualité (articles 37 à 41)

- Chapitre VI : simplification des démarches des personnes en situation de handicap (articles 42 à 45)

Pour Olivier Véran, ce texte porté par la députée Stéphanie Rist vient concrétiser les engagements pris lors du Ségur de la santé : accorder aux établissements plus de souplesse dans leur organisation, remédicaliser la gouvernance des hôpitaux, redonner au service hospitalier une plus grande place dans la décision et mettre un terme au mercenariat de l'intérim médical ».

Enfin via des amendements lors de l'examen par les parlementaires, il prévoit de nombreuses évolutions de compétences pour certains professionnels de santé tels les sages-femmes, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes ou encore les ergothérapeutes.

Il crée enfin une plateforme numérique nationale d'information et de services personnalisés en direction des personnes handicapées, « Mon parcours handicap ».

08/01/2026  - HAS

Evaluation des ESSMS : deux fiches pratiques pour préciser le système de cotation

L'objectif de la HAS est double : rappeler le nécessaire équilibre entre les différents outils de recueil en insistant sur l'importance des constats de terrain et mieux prendre en compte les spécificités de certaines structures.
08/01/2026  - CNSA

Domicile : 88 départements reçoivent une aide pour soutenir la mobilité et le temps de dialogue

Pour le millésime 2025 l'aide financière s'élève à 66,6 millions d'euros sur les 75 disponibles.
08/01/2026  - Nominations

4 nominations enregistrées cette semaine

Aline Regnault, Marion Weisphal, Camille Rébulard, Christelle Febvay Lepaul prennent de nouveaux postes.
08/01/2026  - Alzheimer

La Fondation Recherche Alzheimer investit 5 millions d'euros en 2025

Premier financeur de la recherche sur la maladie d'Alzheimer en France, la Fondation Recherche Alzheimer a consacré 5 millions d'euros en 2025 au financement de nouveaux projets scientifiques. Depuis sa création en 2004, 29 millions d'euros ont été reversés aux chercheurs.
08/01/2026  - Privé lucratif

Un régime de prévoyance pour les salariés des services à la personne

Il bénéficiera à l'ensemble des salariés relevant de la CCN des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
07/01/2026  - Nomination

Virginie Magnant prend la tête du secrétariat général des ministères sociaux

Une figure reconnue du médico-social accède à un poste stratégique de coordination
07/01/2026  - Arrêté

Hébergement : hausse plafonnée à 0,86 % en 2026

Elle concerne certains Ehpad non habilités et ceux pratiquant des tarifs différenciés.
07/01/2026  - ARS Grand-Est

Certificats de décès par les infirmières : une mise en oeuvre accompagnée dans l'Aube

72 infirmières sont engagées dans le dispositif et près de la moitié des Ehpad comptent au moins une infirmière formée.
07/01/2026  - Maltraitances

La Fédération 3977 évincée : « non, mais allô quoi... »

Une entreprise inconnue deviendra le 1er mars l'opérateur du numéro d'appel national unique de signalement des maltraitances géré jusque-là par l'historique Fédération 3977.