La loi dite « Rist » traduit le volet non financier des conclusions du Ségur de la santé. Elle traite des professions paramédicales, rénove la gouvernance des hôpitaux et donne une base législative aux services d'accès aux soins à la nouvelle plateforme "Mon Parcours Handicap".
La loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification s'organise en cinq chapitres
- Chapitre Ier : exercice en pratique avancée et protocoles de coopération (articles 1 à 5) ;
- Chapitre II : évolution des professions de sage-femme et de certains auxiliaires médicaux (articles 6 à 16) ;
- Chapitre III : recrutement des praticiens hospitaliers et mesures diverses concernant l'emploi en établissement public de santé (articles 17 à 21) ;
- Chapitre IV : simplification de la gouvernance dans les établissements publics de santé (articles 22 à 36) ;
- Chapitre V : simplification et gouvernance des organismes régis par le code de la mutualité (articles 37 à 41)
- Chapitre VI : simplification des démarches des personnes en situation de handicap (articles 42 à 45)
Pour Olivier Véran, ce texte porté par la députée Stéphanie Rist vient concrétiser les engagements pris lors du Ségur de la santé : accorder aux établissements plus de souplesse dans leur organisation, remédicaliser la gouvernance des hôpitaux, redonner au service hospitalier une plus grande place dans la décision et mettre un terme au mercenariat de l'intérim médical ».
Enfin via des amendements lors de l'examen par les parlementaires, il prévoit de nombreuses évolutions de compétences pour certains professionnels de santé tels les sages-femmes, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes ou encore les ergothérapeutes.
Il crée enfin une plateforme numérique nationale d'information et de services personnalisés en direction des personnes handicapées, « Mon parcours handicap ».
La « loi Rist » pour améliorer le système de santé par la confiance est promulguée
