Le bras de fer se poursuit en Essonne. Rappel des faits : en décembre dernier, le Président du Conseil départemental informait par courrier les établissements et services - dont les EHPAD - de son incapacité à régler de trois à six mois de factures d'aide sociale légale et d'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) en 2015. Une dette estimée à 108 M€, ramenée à ce jour à 80 M€ et dont le département souhaite échelonner le règlement sur six ans. La coordination interfédérale (Uriopss, AD-PA, FEHAP, FHF, Gepso, Mutualité française, SYNEAS, etc.), a été reçue, le 8 puis le 17 février, par le Conseil départemental de l'Essonne afin d'échanger sur un projet de protocole concernant ce report de paiement de l'aide sociale légale pour l'année 2015.

Les fédérations d'organismes gestionnaires campent sur leurs positions et attendent du département de l'Essonne " des réponses claires et certaines " sur la formulation de propositions de principe conformes au droit, s'agissant de dépenses obligatoires ; le respect des délais légaux en matière de paiement de l'aide sociale dès janvier 2016 ; l'apurement des factures 2015 dans des délais acceptables pour les créanciers ; la prise en charge des surcoûts induits par les retards de paiement pour les associations (agios, garanties d'emprunt, intérêts induits...).

A l'issue de ces deux rencontres de concertation finalement infructueuses, la coordination interfédérale a adressé un courrier au Premier ministre, Manuel Valls pour l'alerter d'une " situation inédite, particulièrement inquiétante, susceptible de fragiliser gravement les organismes et associations gestionnaires d'établissements et services concernés, et de compromettre gravement l'accompagnement des personnes les plus vulnérables ".

" Nous avons dû recommander à nos adhérents de ne pas signer le protocole proposé en l'état et d'envisager des saisines de Monsieur le Préfet de l'Essonne pour une procédure de mandatement d'office ou des saisines de la Chambre Régionale des Comptes. Ces procédures ne régleront pas l'impasse dans laquelle le Conseil départemental nous conduit aujourd'hui. Elles ne régleront pas le problème résultant de ce que les propositions du Conseil départemental ne respectent pas la loi et l'intérêt général. Elles ne régleront pas le risque sociétal majeur ainsi créé. Elles ne régleront pas le risque de propagation au-delà des frontières de l'Essonne ", avertissent les signataires du courrier. Et d'interroger Manuel Valls sur les mesures envisagées " pour sortir de la crise en Essonne et éviter qu'elle ne se propage dans d'autres départements. "