09/03/2015  -  EHPAD en Aquitaine  4606

La chambre régionale des comptes Aquitaine Poitou Charentes épingle un EHPAD

La gestion de l'EHPAD "les balcons de Tivoli", au Bouscat, est éreintée dans la publication du rapport de la Chambre régionale des comptes.

Cet article est réservé aux abonnés.

Pour profiter pleinement de l'ensemble de ses articles, Géroscopie vous propose de découvrir ses offres d'abonnement.

Le rapport dans sa synthèse s'interroge sur la capacité d'accueil de l'établissement :

"Son offre d'hébergement souffre cependant d'un double handicap. Il a une capacité totale de 204 lits ce qui représente le double de ce qu'est actuellement la capacité généralement admise et dispose de chambres à deux lits en nombre important, ce qui peut être rédhibitoire dans la décision d'y résider. Il met en oeuvre un projet d'établissement, et s'est engagé dans la démarche qualité prévue par les textes. Pendant une décennie, il n'a cependant signé qu'une convention tripartite alors que celle-ci aurait dû faire l'objet d'une renégociation dès 2009, des avenants signés entre 2007 et 2011, ont permis d'allouer régulièrement des moyens nouveaux et de proroger ladite convention. Si la signature d'une nouvelle convention tripartite ne garantit pas l'apport de financements complémentaires, elle est nécessaire au regard de la législation et de la réglementation en vigueur et permettrait d'actualiser, après les avoir évalués, les objectifs qualitatifs fixés à l'établissement".

Le rapport constate des rémunérations de médecins excessives et le non respect du code des marchés publics ainsi que des règles fiscales. Par ailleurs le recours à un emprunt pour racheter le crédit-bail d'un parc de photocopieurs obsolètes est noté ainsi que l'absence d'application de règles comptables et de gestion de base. Ce rapport portant sur la période 2006-2014 fait suite à un précédent contrôle très critique. Les recommandations du précédent rapport ont été par ailleurs peu suivies.

La directrice conteste plusieurs points de ce rapport insistant sur le fait que les faits date d'avant son arrivée et qu'elle s'est employée à corriger la situation notamment dans son projet d'établissement 2015-2020.

Le rapport pointe également le non respect des marchés publics notamment en ce qui concernent les achats alimentaires et l'absence de comptabilisation des stocks.


Enfin, la gestion des ressources humaines est défaillante :

"La gestion des ressources humaines souffre d'un absentéisme de courte durée important que la mise en oeuvre du jour de carence avait permis de faire baisser en 2012 et 2013. Afin de favoriser le présentéisme, les conditions d'octroi de la prime de service pourraient être revues. L'accord local d'aménagement du temps de travail, jamais révisé depuis sa signature en 2003, a instauré des situations extrêmement variées complexifiant la gestion des ressources humaines. Ainsi, l'établissement est pénalisé car il ne peut optimiser ses ressources humaines notamment pour les emplois d'infirmière. Pour dégager des marges financières et éviter des glissements de tâche qui fragilisent la qualité du travail, la Chambre recommande la révision de l'accord sur l'aménagement du temps de travail et rappelle l'obligation de respecter l'ensemble des textes en vigueur en matière de ressources humaines".

"La gestion des personnels médicaux présente des irrégularités en matière de recrutement et de rémunération. Ainsi, des sur-rémunérations ont été versées qui représentent, pour la période de 6 ans et 8 mois où elles ont été appliquées, un total de 207 261 €".

Dans ses nouvelles recommandations, la CRC met en avant la nécessité d'organiser un suivi et une évaluation des conventions signées par l'EHPAD avec l'hôpital suburbain du Bouscat,; la clinique Bordeaux Nord et SOS médecins. Il faudrait structurer la coopération avec les CHU de Bordeaux et le CH Charles Perrens (psychiatrie) qui tarde à se conclure puisqu'elle est en projet depuis 2009.

03/02/2026  - Handicap et vieillissement

Première en France : une équipe mobile Déficience intellectuelle-Alzheimer à Lille

L'association Les Papillons Blancs a créé une équipe mobile pour accompagner les personnes déficientes intellectuelles vieillissantes de la métropole européenne de Lille.
03/02/2026  - Plan de contrôle

Ehpad épinglés : l'ARS-Aura publie l'ensemble des mesures correctives

Dans le cadre du plan de contrôle des Ehpad en Auvergne-Rhône-Alpes, l'ARS publie des rapports d'inspection et des décisions de mesures correctives
03/02/2026  - Hauts de France

Centre de ressources territoriaux : une journée régionale pour faire le point

Elle réunira le 30 avril à Lille les CRT des Hauts-de-France, leurs partenaires institutionnels, sanitaires, médico-sociaux et territoriaux, mais aussi des acteurs nationaux.
03/02/2026  - Décrets

Obligation vaccinale contre la grippe : la HAS exclut un membre de son groupe de travail

L'avis de la HAS est un préalable aux décrets d'application de l'article 55 de la LFSS 2026.
02/02/2026  - Décès

Au revoir Ugo

C'est avec une profonde émotion et beaucoup de tristesse que nous avons appris le décès d'Ugo Nardella, directeur des ventes chez AMD (Activ Medical Disposable).
02/02/2026  - Formation

La « période de reconversion » : un nouveau dispositif pour changer de métier

La Pro-A a disparu au 1er janvier, place à ce nouveau dispositif de reconversion professionnelle. Les négociations pour un accord de branche dans le privé non lucratif viennent de commencer
02/02/2026  - Santé publique

Trisomie 21 et Alzheimer : un colloque et une lettre ouverte

Leur message ? Le vieillissement des personnes avec un trouble du développement intellectuel est un enjeu majeur qui appelle une réponse collective et coordonnée.
02/02/2026  - Public

GTSMS : un appui terrain de l'Anap pour entrer dans l'opérationnel

L'Anap soutient le déploiement opérationnel de la réforme en proposant un accompagnement technique et des espaces d'échanges entre pairs.
02/02/2026  - Domicile

Violences conjugales chez les séniors : l'enjeu du repérage

La Ville de Paris propose des temps d'information animés par le CIDFF et ciblant les professionnels médicosociaux et du maintien à domicile.