CNSA
06/02/2025  - CNSA  17642

La branche Autonomie à la loupe de son premier rapport annuel

Maëlig Le Bayon, directeur de la CNSA, et le président de son conseil, Jean-René Lecerf, ont présenté le 5 février le premier rapport annuel de la branche Autonomie et leur feuille de route pour 2025.




Le premier rapport de la branche Autonomie de la Sécurité sociale, créée il y a cinq ans, a été présenté le 5 février par Maëlig Le Bayon, directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et Jean-René Lecerf, président de son Conseil. Il met en lumière des données nationales et territoriales concernant les publics, les solutions d'accompagnement et les moyens financiers dédiés à la politique de l'autonomie. Ce rapport « offre une photographie inédite de la situation et des dynamiques en cours, permettant ainsi d'orienter nos actions avec objectivité », a déclaré le directeur de la caisse Maëlig Le Bayon. En insistant sur la question centrale de l'équité territoriale : « aujourd'hui, les écarts entre départements sont significatifs, notamment du fait de la décentralisation et notre objectif est de garantir une offre adaptée et cohérente sur l'ensemble du territoire, en tenant compte des spécificités locales. »

Maëlig Le Bayon et Jean-René Lecerf ont également partagé leur feuille de route pour 2025.

Fusion des sections- Pour les Ehpad, la réforme expérimentale portée par la CNSA fusionnera les sections soins et dépendance. Elle doit permettre d'offrir une approche plus intégrée de la prise en charge des personnes âgées dépendantes. L'intégration des sections soins et dépendance vise à simplifier le système de financement des Ehpad, en harmonisant les sources de financement. La CNSA lancera en 2025 la réforme de l'ensemble de ses concours aux conseils départementaux, « dans une logique de simplification, d'équité et de lisibilité ».

Service public de l'autonomie- Parallèlement, le cadre de travail de la CNSA avec ses partenaires, ARS et CD-Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), se réorganise et se consolide depuis deux ans avec les rencontres territoriales de l'autonomie qui réunissent les acteurs territoriaux et des élus locaux. Elles posent « les bases d'un partenariat étroit, nourri par un dialogue franc ». Les partenaires de la branche ont défini, en lien avec la CNSA, un calendrier de conventionnement pour 2025 afin d'améliorer la qualité du Service public de l'autonomie. Ce cadre tripartite a été adopté par le Conseil de la CNSA réuni le 12 décembre 2024. Dans chaque territoire, le Service public de l'autonomie se déclinera avec la généralisation du Service public départemental de l'autonomie (SPDA) qui regroupe l'ensemble des acteurs locaux en lien direct avec les usagers et leurs aidants : mairies, intercommunalités, éducation nationale, préfectures, CDCA, communautés 360, etc.

Services à domicile- Concernant les services à domicile, la CNSA « oeuvre à les restructurer et les moderniser pour permettre aux personnes de choisir d'y demeurer aussi longtemps qu'elles le souhaitent ». La Caisse a soutenu le secteur pour près d'un milliard d'euros en 2024 de concours spécifiques, et travaille à des réformes tarifaires pour s'adapter aux besoins des usagers comme des professionnels : dotation complémentaire qualité, tarif horaire plancher, tarification modulée, etc.

Face au vieillissement de la population et à la hausse du nombre de personnes en situation de handicap, qui vieilliront aussi, Jean-René Lecerf appelle à un « plan Marshall » de formation des métiers du domicile.

05/12/2025  - Handicap

Coactis : des outils accessibles pour accompagner le vieillissement des personnes handicapées

Face au vieillissement des personnes en situation de handicap, les structures médico-sociales manquent souvent d'outils adaptés pour faciliter l'accès aux soins.
05/12/2025  - Bulletin officiel

Une note d'information sur les deux ans d'exercice préalables à l'intérim

Périmètre d'application, appréciation de la durée minimale, contrôle et sanctions, une note d'information récapitule les modalités d'application.
04/12/2025  - Décentralisation

Vers un maintien à domicile « pleinement » dans l'escarcelle des départements

Le gouvernement présentera son projet de loi de décentralisation le 17 décembre. Il confiera aux départements « la planification, l'organisation et la responsabilité du maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie ».
04/12/2025  - Outil

L'Anap lance une plateforme nationale pour structurer les achats durables

L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) vient de mettre en ligne la première plateforme nationale dédiée aux achats responsables dans le secteur sanitaire et médico-social.
04/12/2025  - ESSMS

Évaluation : la HAS et la DGCS corrigent le tir

Les résultats des évaluations 2023/2024 seront rétablis tels qu'ils ont été calculés initialement et une réflexion va s'ouvrir sur la possibilité d'une nouvelle visite avant le terme des 5 ans.
04/12/2025  - Arrêté

10 nouveaux D3S au tour extérieur

La liste d'aptitude 2026 pour le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est publiée.
02/12/2025  - Prévention

Infections à pneumocoque : un deuxième vaccin remboursé pour les plus de 65 ans

Depuis avril 2025, la vaccination est élargie à l'ensemble des personnes de 65 ans et plus, présentant ou non des facteurs de risque.
02/12/2025  - ESSMS

Un nouveau décret sur la durée minimale d'exercice avant intérim

Suite à la censure du précédent décret de 2024 par le Conseil d'Etat, le texte se recentre sur les professionnels concluant leur premier contrat d'intérim.
02/12/2025  - Budget 2026

Financement des établissements : la FHF et la FEHAP sonnent l'alarme

Dans un communiqué commun publié le 1er décembre, la Fédération hospitalière de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne tirent la sonnette d'alarme. Dans leur message au gouvernement et aux parlementaires, ils rappellent que la situation financière des établissements sanitaires et médico-sociaux devient critique.