CNSA
06/02/2025  - CNSA  17642

La branche Autonomie à la loupe de son premier rapport annuel

Maëlig Le Bayon, directeur de la CNSA, et le président de son conseil, Jean-René Lecerf, ont présenté le 5 février le premier rapport annuel de la branche Autonomie et leur feuille de route pour 2025.




Le premier rapport de la branche Autonomie de la Sécurité sociale, créée il y a cinq ans, a été présenté le 5 février par Maëlig Le Bayon, directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et Jean-René Lecerf, président de son Conseil. Il met en lumière des données nationales et territoriales concernant les publics, les solutions d'accompagnement et les moyens financiers dédiés à la politique de l'autonomie. Ce rapport « offre une photographie inédite de la situation et des dynamiques en cours, permettant ainsi d'orienter nos actions avec objectivité », a déclaré le directeur de la caisse Maëlig Le Bayon. En insistant sur la question centrale de l'équité territoriale : « aujourd'hui, les écarts entre départements sont significatifs, notamment du fait de la décentralisation et notre objectif est de garantir une offre adaptée et cohérente sur l'ensemble du territoire, en tenant compte des spécificités locales. »

Maëlig Le Bayon et Jean-René Lecerf ont également partagé leur feuille de route pour 2025.

Fusion des sections- Pour les Ehpad, la réforme expérimentale portée par la CNSA fusionnera les sections soins et dépendance. Elle doit permettre d'offrir une approche plus intégrée de la prise en charge des personnes âgées dépendantes. L'intégration des sections soins et dépendance vise à simplifier le système de financement des Ehpad, en harmonisant les sources de financement. La CNSA lancera en 2025 la réforme de l'ensemble de ses concours aux conseils départementaux, « dans une logique de simplification, d'équité et de lisibilité ».

Service public de l'autonomie- Parallèlement, le cadre de travail de la CNSA avec ses partenaires, ARS et CD-Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), se réorganise et se consolide depuis deux ans avec les rencontres territoriales de l'autonomie qui réunissent les acteurs territoriaux et des élus locaux. Elles posent « les bases d'un partenariat étroit, nourri par un dialogue franc ». Les partenaires de la branche ont défini, en lien avec la CNSA, un calendrier de conventionnement pour 2025 afin d'améliorer la qualité du Service public de l'autonomie. Ce cadre tripartite a été adopté par le Conseil de la CNSA réuni le 12 décembre 2024. Dans chaque territoire, le Service public de l'autonomie se déclinera avec la généralisation du Service public départemental de l'autonomie (SPDA) qui regroupe l'ensemble des acteurs locaux en lien direct avec les usagers et leurs aidants : mairies, intercommunalités, éducation nationale, préfectures, CDCA, communautés 360, etc.

Services à domicile- Concernant les services à domicile, la CNSA « oeuvre à les restructurer et les moderniser pour permettre aux personnes de choisir d'y demeurer aussi longtemps qu'elles le souhaitent ». La Caisse a soutenu le secteur pour près d'un milliard d'euros en 2024 de concours spécifiques, et travaille à des réformes tarifaires pour s'adapter aux besoins des usagers comme des professionnels : dotation complémentaire qualité, tarif horaire plancher, tarification modulée, etc.

Face au vieillissement de la population et à la hausse du nombre de personnes en situation de handicap, qui vieilliront aussi, Jean-René Lecerf appelle à un « plan Marshall » de formation des métiers du domicile.

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