Adobestock
17/05/2024  - Rapport  16806

L'Igas et l'IGF préconisent une interdiction de la vente à la découpe des Ehpad

Les inspections générales ont rendu un rapport sur le groupe Medicharme dont certains constats et préconisations s'étendent à l'ensemble du privé lucratif.

Le groupe Médicharme a été mis en liquidation judiciaire. Une première en France pour un opérateur de cette taille : 43 établissements, dont 34 Ehpad, 2011 lits, 1230 salariés. Tous ses établissements sauf un Ehpad ont été revendus un euro à un consortium réunissant le groupe Domidep (principal repreneur avec 17 Ehpad et 5 résidences services senior), la holding familiale Jestia/Pavonis santé, Sedna et Edenis, deux ardéchois étant repris par l'association Adapei07. Quand ce groupe dont le modèle économique était basé sur la location non meublée professionnelle (LNMP) était entré dans une dangereuse zone de turbulences, le gouvernement avait demandé le 1er août 2023 une mission conjointe aux inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) fondée sur l'article 62 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - la première du genre.

Leur rapport final de plus de 300 pages vient d'être rendu public avec des constats rétrospectifs qui tiennent de la chronique d'une mort annoncée d'un groupe mais qui mettent en évidence des facteurs conjoncturels pouvant en affecter plusieurs autres, une stratégie de croissance fondée sur un endettement excessif et une stratégie immobilière d'acquisition d'établissements et de revente « à la découpe » de chambres à des investisseurs particuliers et institutionnels. Ces opérations immobilières, risquées pour les investisseurs, se sont révélées défavorables pour le groupe.

Le contrôle pointe également des défaillances dans la conduite opérationnelle des établissements, la gestion des ressources humaines, notamment d'encadrement et le pilotage de la qualité. Le rapport formule plusieurs recommandations à cet égard. Outre la préconisation d'une interdiction de la vente à la découpe des Ehpad, elles portent en particulier sur un renforcement du système de contrôle du bon usage des dotations publiques et de supervision financière des Ehpad, insuffisamment efficace, ainsi que sur une évolution du régime des autorisations.

19/01/2026  - Public

La justice administrative invalide la reconstruction sur un seul site d'un Ehpad aveyronnais

La cour administrative d'appel de Toulouse annule, pour des raisons de procédure, la reconstruction de l'Ehpad Résidence du Pays-Capdenacois.
19/01/2026  - Loi infirmière

Les régions ne bloquent plus la réforme du diplôme d'Etat d'infirmier

La profession attend maintenant la parution du décret et de l'arrêté sur la nouvelle formation entrant en vigueur à la prochaine rentrée.
19/01/2026  - Innovation pédagogique

Un prix pour le serious game « Tous accompagnés ! » de l'EHESP

La Conférence des grandes écoles a dévoilé en décembre les lauréats de la 4e édition du prix Jean-François Fiorina pour l'innovation pédagogique.
19/01/2026  - Arrêté

La liste des 115 élèves D3S de la promotion 2026-2027

...
16/01/2026  - FEHAP, Microsoft et Kokoroe

IA : une formation gratuite pour les 390 000 professionnels du privé solidaire

Le « Calendrier de l'IA » propose un parcours d'apprentissage de 31 jours avec courts modules quotidiens.
15/01/2026  - Ministère

Un plan Grand âge, oui mais pour quoi faire ?

A lire le document qui a fuité, l'opérationnel n'est pas du tout au rendez-vous du futur plan gouvernemental, même si les 17 engagements sur lesquels il s'appuie ne souffrent pas la contestation...
15/01/2026  - Expérimentations article 51

Vigie-Age : prolongation de la période transitoire

Un arrêté repousse l'entrée dans le droit commun de cette innovation d'une filière de soins gériatrique (aiguë et chronique) connectée à domicile.
15/01/2026  - Privé lucratif

Emeis poursuit son désendettement en créant la foncière Isemia

Le portefeuille de la foncière dédiée est composé de 68 actifs d'une valeur expertisée de 1, 220 milliard d'euros.
15/01/2026  - Maltraitances

Participer le 9 février au colloque de la Fédération 3977 = un acte de soutien

La Fédération 3977 annonce avoir fait le choix de maintenir son colloque, le 9 février, autour du thème : « L'écoute, le lien et le liant au coeur de la lutte contre les maltraitances ». Maintenir ? Elle s'explique.