Adobestock
17/05/2024  - Rapport  16806

L'Igas et l'IGF préconisent une interdiction de la vente à la découpe des Ehpad

Les inspections générales ont rendu un rapport sur le groupe Medicharme dont certains constats et préconisations s'étendent à l'ensemble du privé lucratif.

Cet article est réservé aux abonnés.

Pour profiter pleinement de l'ensemble de ses articles, Géroscopie vous propose de découvrir ses offres d'abonnement.

Le groupe Médicharme a été mis en liquidation judiciaire. Une première en France pour un opérateur de cette taille : 43 établissements, dont 34 Ehpad, 2011 lits, 1230 salariés. Tous ses établissements sauf un Ehpad ont été revendus un euro à un consortium réunissant le groupe Domidep (principal repreneur avec 17 Ehpad et 5 résidences services senior), la holding familiale Jestia/Pavonis santé, Sedna et Edenis, deux ardéchois étant repris par l'association Adapei07. Quand ce groupe dont le modèle économique était basé sur la location non meublée professionnelle (LNMP) était entré dans une dangereuse zone de turbulences, le gouvernement avait demandé le 1er août 2023 une mission conjointe aux inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) fondée sur l'article 62 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - la première du genre.

Leur rapport final de plus de 300 pages vient d'être rendu public avec des constats rétrospectifs qui tiennent de la chronique d'une mort annoncée d'un groupe mais qui mettent en évidence des facteurs conjoncturels pouvant en affecter plusieurs autres, une stratégie de croissance fondée sur un endettement excessif et une stratégie immobilière d'acquisition d'établissements et de revente « à la découpe » de chambres à des investisseurs particuliers et institutionnels. Ces opérations immobilières, risquées pour les investisseurs, se sont révélées défavorables pour le groupe.

Le contrôle pointe également des défaillances dans la conduite opérationnelle des établissements, la gestion des ressources humaines, notamment d'encadrement et le pilotage de la qualité. Le rapport formule plusieurs recommandations à cet égard. Outre la préconisation d'une interdiction de la vente à la découpe des Ehpad, elles portent en particulier sur un renforcement du système de contrôle du bon usage des dotations publiques et de supervision financière des Ehpad, insuffisamment efficace, ainsi que sur une évolution du régime des autorisations.

09/02/2026  - Schéma Autonomie et Inclusion 2025-2030 de la Seine-Saint-Denis

La Seine-Saint-Denis (93) dévoile sa feuille de route pour l'autonomie

La grande salle du cinéma Le Méliès à Montreuil est comble en ce début d'après-midi. Directeurs d'Ehpad, responsables de services à domicile, élus locaux, représentants associatifs et personnes concernées se pressent pour assister à la présentation du Schéma Autonomie et Inclusion 2025-2030 de la Seine-Saint-Denis. Sur scène, Stéphane Troussel, président du conseil départemental, et ses équipes s'apprête à dévoiler une feuille de route fruit d'un an de concertation.
09/02/2026  - Décret

Ehpad : création de « Rama », un recueil national des rapport annuels d'activité médicale

Un décret crée un traitement de données à caractère personnel « Rama » ayant pour objet le recueil national des rapports annuels d'activité et un arrêté fixe un modèle-type de rapport.
09/02/2026  - Réactions

Report du Plan Grand âge : de déconvenue en déconvenue

Démission de la ministre, report du plan Grand âge, parution d'une nouvelle étude sur le défi démographique qui nous attend, là, maintenant, les réactions désabusées du secteur médico-social.
09/02/2026  - Décret

Signalement : le code de déontologie des kinésithérapeutes est actualisé

Violences, sévices, privations ou mauvais traitements présumés chez des patients..., un décret traduit pour cette profession les nouvelles dispositions du code pénal. Le Grand âge est concerné.
05/02/2026  - Nécrologie

Le décès de Josy Chambon, présidente du Gérontopôle Sud

Les hommages se multiplient après l'annonce du décès de Josy Chambon à l'âge de 74 ans.
05/02/2026  - Chaises musicales

Charlotte Parmentier-Lecocq quitte le Gouvernement : le plan Grand âge reporté une nouvelle fois

La ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des personnes handicapées a annoncé son départ du gouvernement. Une décision qui s'inscrit dans le remaniement ministériel attendu "dans les prochains jours" et qui signe le report du plan Grand âge prévu le 12 février.
05/02/2026  - Loi Bien vieillir

Maltraitances : une instruction sur la mise en place des cellules de recueil

En l'attente de deux décrets d'application, une instruction présente aux ARS les modalités de mise en oeuvre des dispositions de la loi Bien vieillir. Avec un point d'interrogation sur l'une d'elles.
05/02/2026  - Etude de la Drees

Ehpad ? Résidence autonomie ? Logement ordinaire ? 156 000 à 202 000 professionnels supplémentaires nécessaires en 2050

Publiée le 5 février, une étude de la Drees propose plusieurs projections à 2050 selon les trois lieux de vie de son modèle Livia.
04/02/2026  - Journée mondiale contre le cancer

Cancer : adapter la prise en charge aux personnes âgées

Le 4 février marque la Journée mondiale de lutte contre le cancer, l'occasion de rappeler l'ampleur de cette pathologie qui a touché plus de 430 000 nouvelles personnes en France en 2023.