13/01/2016  -  Logements-foyers  5372

L'Etat examinera de nouvelles solutions de financement de l'évaluation externe

De nombreuses communes rurales ont favorisé la mise en place ou la construction de logements-foyers mais n'ont pas les moyens humains et financiers pour mener à bien l'évaluation externe des établissements. Dans une question écrite en juillet 2015, Philippe Gosselin, député de la Manche (Les Républicains) attirait l'attention de Marisol Touraine, sur ce problème.

Le ministère de la Santé et des Affaires Sociales reconnait, dans sa réponse en date du 8 décembre, que l'évaluation externe peut représenter "un coût non négligeable" pour les établissements publics de petite taille, notamment en milieu rural. Il rappelle l'existence de solutions de financement : " Les coûts de cette évaluation externe peuvent être amortis à titre dérogatoire en un an ou financés via la constitution d'une provision réglementée sur les tarifs journaliers pour pallier en partie aux incidences financières. De plus, le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux donne la possibilité aux autorités de tutelle d'adapter légèrement le calendrier de remise de ces évaluations, permettant ainsi d'étaler le financement de l'évaluation ".

La question du coût de ces évaluations fera toutefois l'objet " d'un travail d'expertise plus approfondi par les services de l'État afin d'identifier d'éventuelles nouvelles solutions pour pallier ces difficultés de financement ", précise le ministère.

10/05/2025  - Cinéma

« Les Esprits libres », la maladie d'Alzheimer sous l'angle de l'espoir et de possibles

Le 30 avril sort au cinéma un film documentaire de Bertrand Hagenmüller sur une résidence artistique de malades d'Alzheimer et leurs soignants dans un manoir breton.
09/05/2025  - Stop ou encore

Le Groupe Avec a un mois pour finaliser son plan de redressement

Le tribunal de commerce de Bobigny a accordé jusqu'au 4 juin aux nouveaux dirigeants pour préciser leur plan de continuation et ses contours.
09/05/2025  - Nominations

Didier Pagel et Matthieu Domas rejoignent le conseil d'administration de la Fédésap

Deux nouveaux administrateurs font leur entrée dans le conseil d'administration (CA) de la Fédération française des services à la personne et de proximité
09/05/2025  - Alzheimer

Les Esprits libres : un autre soin est possible

Complémentaire au film, un livre-manifeste « Un autre soin est possible » va paraître en juin. Ses pages de conclusion sont déjà accessibles en ligne.
09/05/2025  - Parlement

Déserts médicaux : une PPL peut en cacher une autre

Deux propositions de loi se retrouvent en concurrence, celle adoptée le 7 mai par l'Assemblée nationale en première lecture et celle adoptée le 6 mai par la commission des affaires sociales du Sénat.
06/05/2025  - Fin de vie

« Pronostic vital », « phase avancée » : la HAS conclut qu'il n'existe pas de définition à l'échelle individuelle

A ce jour, il n'existe pas de consensus médical sur la définition du pronostic vital engagé « à moyen terme », ni sur la notion de « phase avancée » lorsqu'elles sont envisagées dans une approche individuelle.
06/05/2025  - Nomination

Adam Oubuih nommé DG du groupe Avec

Le nouveau directeur général est nommé à la veille d'une audience du tribunal de commerce de Bobigny déterminante pour l'avenir du groupe.
06/05/2025  - PPL

Unanimité du Sénat (aussi) pour la refondation de la profession infirmière

La profession infirmière est redéfinie autour de cinq missions socles et la consultation infirmière fait son entrée dans le code de la santé publique. La PPL réintroduit une reconnaissance législative du statut d'infirmière coordonnatrice.
06/05/2025  - Médico-social

Un observatoire pour une première évaluation du niveau de risque et de maturité cyber

L'Agence du numérique en santé met en ligne un outil complémentaire pour engager les structures dans une démarche d'auto-évaluation et d'orientation de leur feuille de route.