13/01/2016  -  Logements-foyers  5372

L'Etat examinera de nouvelles solutions de financement de l'évaluation externe

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De nombreuses communes rurales ont favorisé la mise en place ou la construction de logements-foyers mais n'ont pas les moyens humains et financiers pour mener à bien l'évaluation externe des établissements. Dans une question écrite en juillet 2015, Philippe Gosselin, député de la Manche (Les Républicains) attirait l'attention de Marisol Touraine, sur ce problème.

Le ministère de la Santé et des Affaires Sociales reconnait, dans sa réponse en date du 8 décembre, que l'évaluation externe peut représenter "un coût non négligeable" pour les établissements publics de petite taille, notamment en milieu rural. Il rappelle l'existence de solutions de financement : " Les coûts de cette évaluation externe peuvent être amortis à titre dérogatoire en un an ou financés via la constitution d'une provision réglementée sur les tarifs journaliers pour pallier en partie aux incidences financières. De plus, le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux donne la possibilité aux autorités de tutelle d'adapter légèrement le calendrier de remise de ces évaluations, permettant ainsi d'étaler le financement de l'évaluation ".

La question du coût de ces évaluations fera toutefois l'objet " d'un travail d'expertise plus approfondi par les services de l'État afin d'identifier d'éventuelles nouvelles solutions pour pallier ces difficultés de financement ", précise le ministère.

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