1. Comment identifier les risques à couvrir ?

Arnaud Delugré : « Effectuer un audit avec un courtier permet de déterminer les contrats et garanties nécessaires en fonction des activités exercées. Pour exemples, il est important de regarder les bâtiments à assurer (m2, extension éventuelle...), le matériel professionnel utilisé (à l'intérieur et à l'extérieur des installations), la liste des véhicules à couvrir, l'usage professionnel des véhicules personnels, les activités réalisées par l'établissement. »

Christophe Dupuet : « Les directeurs connaissent souvent les grandes lignes des contrats souscrits mais rarement les détails, faute de temps pour s'y consacrer. En EHPAD, il n'y a pas une grosse sinistralité donc le directeur n'a pas un usage régulier de son contrat d'assurance. »

2. Quels sont les risques en hausse ?

C. D : « Il y a une recrudescence des événements climatiques qui peuvent avoir des conséquences tant matérielles qu'immatérielles.
Un toit qui est détruit peut contraindre un EHPAD à ne pas pouvoir exploiter les chambres de la zone sinistrée. Il y a également une recrudescence des fautes inexcusables d'employeurs donc les EHPAD doivent être vigilants sur la manière dont ce point sera pris en compte dans leur contrat d'assurance. L'assurance souscrite par l'EHPAD employeur permettra de le défendre face à une mise en cause. Elle couvrira l'établissement, le directeur voire le conseil d'administration. »

3. Comment renégocier son contrat d'assurance ?

A.D : « Il est important de faire le point annuel afin de vérifier l'adéquation des contrats et garanties souscrits par l'établissement pour proposer un contrat complémentaire pour un risque non-actuellement garanti (nouveau risque par exemple). Le courtier a un rôle de conseil. Il pourra, le cas échéant, modifier le contrat ou proposer à l'EHPAD le contrat d'une autre compagnie s'il est plus adapté. »

C.D : « Les budgets des EHPAD se restreignent depuis des années. La question n'est plus d'avoir la couverture "la meilleure" mais, très et trop souvent, la couverture "la moins pire", celle qui va rentrer dans l'enveloppe budgétaire. »

4. Comment optimiser son budget assurances ?

A.D : « Le bilan annuel permet, à travers notamment l'étude « statistique sinistre », de réaménager les franchises (éventuellement les plafonds de garantie), et de renégocier les meilleures conditions possibles. Des franchises basses augmentent le montant de la prime, des franchises élevées diminuent ce montant mais font prendre un risque à l'entreprise. »

5. Quelles précautions prendre au niveau du risque automobile ?

C.D : « L'automobile reste le risque sur lequel les directeurs n'ont quasiment aucune emprise. Avec deux phénomènes émergents à l'heure actuelle : les personnes qui roulent sans permis et qui n'en informent pas forcément le directeur et la consommation d'alcool et de drogue. Sur ce dernier point, les directeurs ont beaucoup de difficultés à intervenir et ne sont pas forcément aidés par la médecine du travail. »

6. Quand souscrire un contrat dit "auto-mission" ?

A.D : « Dès lors que les salariés utilisent leurs véhicules personnels pour les besoins du travail, nous conseillons de souscrire cette garantie. »

C.D : « Il existe sur le marché un certain nombre de contrats d' "auto-mission" qui interviennent de différentes manières avec des champs d'exclusion. Les directeurs ne savent pas forcément comment fonctionne leur contrat d'"auto-mission" et doivent faire en sorte qu'il soit le plus sécurisant possible. »

7. Quelle vigilance avoir avec la couverture du risque incendie ?

C.D : « Les moyens de prévention de sécurité incendie sont globalement très bien respectés en EHPAD, les personnels sont de mieux en mieux formés et ont des réflexes adaptés à la situation. Il n'y a plus comme dans les années 90, 15 à 20 morts suite à un incendie dans un EHPAD. En fonction des départements, les commissions de sécurité incendie sont plus au moins attentives au respect de la réglementation. L'excès de prudence conduit, dans certains cas, à émettre des avis défavorables avec lesquels les établissements doivent fonctionner. Ces avis défavorables peuvent être dus à une origine structurelle, c'est-à-dire que la maison de retraite devrait rajouter des portes, des désenfumages mais elle n'a pas les moyens budgétaires pour le faire. Le directeur de la structure ne doit pas laisser de place à l'aléatoire et connaître quel traitement sera fait par l'assureur en cas de sinistre. »

8. Le médecin coordonnateur doit-il avoir une assurance personnelle ?

A.D : « Le médecin coordonnateur est un salarié de l'établissement. Il est donc, de fait, intégré au contrat au titre de la responsabilité civile de l'établissement et n'a pas nécessité à souscrire un contrat à titre individuel. L'activité libérale du médecin coordonnateur n'entre pas dans le champ d'action de l'assurance de l'établissement. »

9. Faut-il une assurance pour les bénévoles en EHPAD ?

C.D : « Mettre en place une convention ou une charte de bénévolat permet d'encadrer les actions des bénévoles et poser les termes de la couverture assurance. Certaines sont très bien faites et fournies par les fédérations de gestionnaires d'établissements ou France Bénévolat. Il y a trois risques principaux : les dommages que le bénévole peut occasionner à une personne (résident ou salarié), ceux que le bénévole peut subir et le volet automobile. »

10. Y a-t-il des spécificités pour les assurances des résidences autonomie et des résidences services seniors ?

A.D : « Il n'y a pas de spécificités d'assurances, elles sont toutes les deux dédiées à des résidents autonomes, non médicalisés. L'analyse des risques assurantiels se fera à travers l'articulation du bien en propriété ou non (groupement HLM, gestionnaires publics, groupes privés à but lucratif) des services proposés et des responsabilités pouvant en découler. »