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Alors même qu'il est un des piliers du parcours de vie des personnes âgées, le secteur de l'aide à domicile semble déstabilisé.
L'aide à domicile demande de l'aide
Loi de finance 2011
Depuis le 1er janvier 2011 sont supprimées deux exonérations spécifiques de cotisations sociales à la charge de l'employeur, dans le domaine des services à la personne : l'abattement forfaitaire de 15 points sur les cotisations sociales dues par les particuliers employeurs cotisant sur l'assiette réelle ; la franchise de cotisations patronales (à l'exclusion des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles) dans la limite du salaire minimum de croissance (SMIC), sans plafond de rémunération, dont bénéficient les prestataires agréés ou déclarés intervenant auprès de publics dits " non fragiles ".
La mesure proposée n'affecte pas les exonérations de cotisations sociales spécifiques, ni les aides fiscales, dont bénéficient les publics dits " fragiles " : les personnes de plus de 70 ans, dépendantes, invalides, handicapées ou ayant un enfant handicapé, ainsi que les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie) lorsqu'ils recourent à une aide à domicile, que ce soit en emploi direct ou par l'intermédiaire d'une entreprise ou d'une association agréée.
Après l'entrée en force du secteur privé commercial (12 000 structures intervenantes à ce jour), c'est la loi de finance 2011 qui bouscule le secteur de l'aide à domicile avec la fin des exonérations de charges patronales pour les services à la personne (sur les salaires administratifs ou non dédiés aux publics fragiles - voir encadré). Si la réforme proposée engendre, pour l'État, qui assure la compensation de ces exonérations à la Sécurité sociale, une économie évaluée à 460 millions d'euros en 2011, elle perturbe le secteur. En d'autres termes, l'équilibre de certaines structures est menacé spécialement dans le monde associatif alors même que le secteur avance à grand pas dans les démarches qualité, certification et formation. Née dans l'après-guerre, l'aide à domicile a d'abord été assurée par le milieu associatif. En 2002, l'instauration de l'APA...
