Lors des Assises des services d'aide à domicile, le 18 novembre à Paris, la ministre déléguée à l'Autonomie a détaillé sa feuille de route pour le secteur, entre valorisation salariale, réforme des SAD et préparation d'un plan Grand âge.
Un Plan Grand âge d'ici quelques semaines
Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée à l'Autonomie et aux Personnes handicapées, a profité des Assises du secteur pour réaffirmer son engagement auprès des acteurs de l'aide à domicile. Face aux professionnels et représentants des fédérations, elle a posé la valorisation salariale comme priorité absolue de son action.
La revalorisation salariale en tête des priorités
La ministre a placé la question des rémunérations au sommet de ses préoccupations. Elle souhaite "vraiment qu'on puisse trouver la voie de passage" permettant, avec les départements, d'agréer les accords salariaux du secteur. Cette revalorisation doit constituer un signal fort de reconnaissance de ces métiers qualifiés de "centraux" et "importants".
Cette ambition s'accompagne nécessairement d'une réflexion sur la solvabilisation des prestations et l'évolution du tarif horaire. Charlotte Parmentier-Lecocq a rappelé le soutien des départements à travers les outils de tarification et la dotation qualité, encourageant les conseils départementaux à s'en saisir pleinement.
Un fonds pour améliorer les conditions de travail
Au-delà de la seule mobilité initialement prévue, le fonds d'aide déployé en application de la loi Bien vieillir vise désormais l'ensemble des conditions de travail des professionnels. Ce dispositif, « qui ne requiert aucune contrepartie financière des départements », doit être diffusé "le plus rapidement possible". Le fonds permettra notamment l'acquisition de flottes de véhicules mais aussi le développement du partage de pratiques entre professionnels. Sa mise en oeuvre s'adapte aux spécificités territoriales, reconnaissant les différences de besoins entre départements urbains et ruraux.
La réforme des SAD maintenue malgré les difficultés
La ministre a défendu la réforme des services d'autonomie à domicile malgré les obstacles rencontrés lors de son déploiement. Cette transformation vise à rendre l'offre plus lisible, faciliter la coordination entre prestations et sortir les aides à domicile de leur isolement professionnel grâce aux interventions conjointes.
Charlotte Parmentier-Lecocq a reconnu les difficultés de mise en oeuvre tout en maintenant sa détermination à "aller au bout de la réforme". Une task force associant l'Anap et la Cnsa a été mise en place pour accompagner méthodologiquement les structures en difficulté. Des assouplissements ont également été introduits pour tenir compte de la diversité des statuts et des habitudes de travail. La ministre a garanti qu'aucun SSIAD ne serait laissé sans solution au 31 décembre, échéance de la mise en conformité.
Le SPDA, nouveau cadre d'intervention
Le service public départemental de l'autonomie (SPDA) doit transformer la posture des acteurs, passant d'une logique de prestation à la demande à une véritable étude des besoins et organisation de la réponse. Les départements ayant expérimenté le dispositif témoignent de résultats positifs, avec une mise autour de la table de l'ensemble des parties prenantes. La ministre a insisté sur la place "pleine et entière" que doit occuper le domicile dans ce nouveau service public, soulignant l'engagement des professionnels du secteur.
Un plan Grand Âge en préparation
Charlotte Parmentier-Lecocq a annoncé travailler avec Stéphanie Rist, ministre de la Santé, à l'élaboration d'un plan Grand âge qui devrait être présenté "dans les prochaines semaines". Plan que Stéphanie Rist n'a pas souhaité détailler lors de la rencontre organisée par l'association des journalistes de la presse sociale (AJIS), le 20 novembre. Ce plan devrait s'appuier sur les travaux prospectifs de la Drees projetant les besoins de dépendance jusqu'en 2050. La ministre a demandé aux ARS de conduire une analyse prospective département par département, en étroite collaboration avec les conseils départementaux. Cette approche territoriale fine doit tenir compte des disparités géographiques et des flux migratoires qui impacteront différemment les territoires. L'ouest de la France, particulièrement attractif, connaîtra ainsi une pression accrue.
Repenser la notion de domicile
Face aux défis du maintien à domicile de personnes très âgées et très dépendantes, la ministre plaide pour une évolution de la notion même de domicile. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit d'investir dans l'habitat partagé, avec des travaux en cours sur les modèles économiques et les modalités de financement.
Ces nouvelles formes d'habitat visent à lutter contre l'isolement, améliorer l'accompagnement et permettre une organisation plus efficiente de l'aide et des soins. Charlotte Parmentier-Lecocq souhaite que le cadre réglementaire évolue pour favoriser la mutualisation des prestations dans ces lieux de vie collectifs.
Soutien renforcé aux aidants
Le plan Grand âge accordera également une place importante aux proches aidants, dont le nombre va exploser dans les années à venir. La stratégie nationale "Agir pour les aidants" sera poursuivie, avec une valorisation du droit au congé de proche aidant et le développement des solutions de répit.
Le décret sur le relayage, récemment publié, doit permettre de faire évoluer les formes d'accompagnement et de répit proposées aux aidants familiaux.
Des choix de société à venir
La ministre a souligné que les questions de financement de la dépendance, d'équilibre intergénérationnel et de modification du ratio actifs-retraités constitueront des "choix fondamentaux profonds" qui devront nourrir le débat présidentiel à venir.
En attendant, le gouvernement cherche des compromis parlementaires pour adopter le PLFSS, notamment les 100 millions d'euros prévus pour l'habitat partagé. Charlotte Parmentier-Lecocq compte sur la mobilisation du Sénat pour faire du grand âge et du handicap "un élément ambitieux" du projet de loi.
