Au-delà des patients en affection de longue durée (ALD), la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a élargi la prescription de l'activité physique adaptée (APA) aux personnes atteintes de certaines maladies chroniques ou présentant des facteurs de risques et aux personnes en perte d'autonomie (art.2).

Un premier décret du 30 mars élargit la possibilité de prescription de l'APA à tout médecin intervenant dans la prise en charge du malade, prévoit les conditions du renouvellement et de l'adaptation de la prescription médicale initiale par le masseur-kinésithérapeute et précise enfin les conditions de dispensation de cette activité par des personnes qualifiées.

Un second décret fixe la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d'autonomie ouvrant droit à la prescription d'APA.

- Les maladies chroniques ayant un retentissement sur la vie quotidienne, susceptibles de générer des incapacités, voire des complications graves, et nécessitant une prise en charge au long cours ;

- Les facteurs de risque tels que, notamment, le surpoids, l'obésité, l'hypertension artérielle, la dénutrition, la sédentarité, les dyslipidémies, les conduites addictives ;

- Les situations de perte d'autonomie dues au handicap ou au vieillissement : bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie, de l'aide à domicile, d'un droit attribué par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, titulaires de la carte "mobilité inclusion" ou personnes ayant réalisé un dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge révélant une fragilité.

Pour rappel, les séances d'activité physique adaptée ne sont actuellement pas remboursées par l'assurance maladie (mais prises en charge par certaines mutuelles et collectivités). L'article 3 de la loi du 2 mars 2022 a prévu que le gouvernement présente un rapport sur ce sujet au Parlement avant le 1er septembre 2022. Rien à ce jour. Un sénateur s'en est inquiété fin 2022... Mais, entretemps, le gouvernement a lancé une mission pour accélérer le déploiement du sport santé en France.

A noter : la Haute autorité de santé (HAS) a publié fin 2022 un Guide « Consultation et prescription médicale d'activité physique à des fins de santé chez l'adulte »