02/05/2022  - Instruction  12886

Investissements Ségur : un plan de rattrapage pour les Outre-mer et la Corse

Les agences régionales de santé concernées alloueront 75 millions d'euros de crédits du Ségur de la santé au bénéfice d'un plan de rattrapage de l'offre personnes âgées en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et en Corse.

Une circulaire du 28 mars du ministère chargée de l'Autonomie et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie adressée aux agences régionales concernées constitue une note de cadrage pour la mise en oeuvre du Plan de rattrapage de l'offre personnes âgées que le gouvernement a engagé pour l'Outre-mer et la Corse.

Les ARS disposeront de deux enveloppes :

- une enveloppe d'aide à l'investissement du Ségur de la santé de 75 millions d'euros d'ici 2024, sur un total de 765 millions d'euros pour l'ensemble du territoire ;

- un droit de tirage pluriannuel de crédits de dotations soins, représentant à terme un total de 80 millions en 2025.

A charge pour elles d'élaborer un état des besoins connus de rénovation, réhabilitation et reconstruction de l'offre existante et de formaliser une stratégie pluriannuelle de développement de l'offre.

Par rapport aux autres régions françaises, les régions insulaires et ultramarines se caractérisent non seulement par un taux d'équipement en Ehpad deux à trois fois moindre, mais aussi par une dynamique de vieillissement plusieurs fois supérieure. En février 2020, le rapport d'information « Le grand âge dans les Outre-mer » des députées Stéphanie Atger et Ericka Bareigts avait souligné l'ampleur des enjeux et défis de ces territoires, dans des contextes culturels et géographiques particuliers.

06/05/2025  - Fin de vie

« Pronostic vital », « phase avancée » : la HAS conclut qu'il n'existe pas de définition à l'échelle individuelle

A ce jour, il n'existe pas de consensus médical sur la définition du pronostic vital engagé « à moyen terme », ni sur la notion de « phase avancée » lorsqu'elles sont envisagées dans une approche individuelle.
06/05/2025  - Nomination

Adam Oubuih nommé DG du groupe Avec

Le nouveau directeur général est nommé à la veille d'une audience du tribunal de commerce de Bobigny déterminante pour l'avenir du groupe.
06/05/2025  - PPL

Unanimité du Sénat (aussi) pour la refondation de la profession infirmière

La profession infirmière est redéfinie autour de cinq missions socles et la consultation infirmière fait son entrée dans le code de la santé publique. La PPL réintroduit une reconnaissance législative du statut d'infirmière coordonnatrice.
06/05/2025  - Médico-social

Un observatoire pour une première évaluation du niveau de risque et de maturité cyber

L'Agence du numérique en santé met en ligne un outil complémentaire pour engager les structures dans une démarche d'auto-évaluation et d'orientation de leur feuille de route.
06/05/2025  - Simplification

Fin de l'obligation d'un CCAS : « un risque de recul grave pour la politique sociale de proximité »

Le Roquelaure de la simplification de l'action des collectivités veut laisser aux maires la liberté de création d'un centre communal d'action sociale. L'Unccas dénonce une disposition lourde de conséquences.
05/05/2025  - Décret

Parcours coordonnés renforcés : 9 catégories de structures responsables de la coordination

Un décret du 30 avril détermine la liste des structures autorisées à piloter les « parcours coordonnés renforcés » issus des expérimentations article 51 entrées dans le droit commun.
29/04/2025  - ESMS

Ouverture mi-mai de la campagne 2025 du tableau de bord de la performance

Pour préparer la collecte des données, les gestionnaires d'ESMS peuvent consulter les éléments du kit outils 2025 mis en ligne le 25 avril.
28/04/2025  - ESMS

Future circulaire budgétaire : +2,35% pour les Ehpad

La première campagne budgétaire 2025 est l'objet d'une concertation avec les fédérations des secteurs du grand âge et du handicap, mais ses grandes lignes ont été présentées en avant-première à la presse.
28/04/2025  - Sanitaire et médico-social

Des contrats « Performance et redressement financier » pour les établissements en difficulté

Une circulaire de François Bayrou rappelle le cap de la maîtrise de la dette publique et annonce deux futures instructions sur la contractualisation d'une « démarche d'amélioration pérenne de la performance et de l'efficience » dans le sanitaire et le médico-social.