02/02/2023  - Projet de loi  14537

Immigration : une carte de séjour « métiers en tension » sera expérimentée

Une carte de séjour temporaire pourra être demandée par les étrangers employés irrégulièrement dans des métiers en tension.

Comme attendu, le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. , présenté par Gérald Darmanin en conseil des ministres du 1er février propose de créer, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2026, une carte de séjour temporaire mention « travail dans des métiers en tension » (article 3) : il s'agit, à leur seule initiative, de permettre à des étrangers employés irrégulièrement dans des métiers en tension d'accéder de plein droit à un titre de séjour d'un an, sous certaines conditions (justification de 3 ans sur le sol national et de 8 mois d'activité pendant les derniers 24 mois dans un métier en tension).

Le titulaire de cette carte de séjour pourra, au moment de son renouvellement, bénéficier d'une carte pluriannuelle mention « salarié » s'il justifie d'un CDI.

Il permettra également un accès sans délai au marché du travail pour les demandeurs d'asile dont il est fortement probable, au regard de leur nationalité, qu'ils obtiendront une protection internationale en France, sans donc attendre les 6 mois actuellement prévus (article 4).

Seraient concernés les demandeurs d'asile relevant de pays dont le taux de protection est très élevé, de sorte que la probabilité d'obtenir l'asile en France est importante.

08/12/2023  - PPL Valletoux

ESSMS: pas d'intérim possible pour les débutants

Une durée minimale d'exercice (hors intérim) sera fixée par décret pour le recrutement en intérim par les Ehpad de certains professionnels en intérim.
08/12/2023  - Remise de prix

La Fondation DomusVi décerne ses prix universitaires

La Fondation DomusVi décerne son Prix universitaire Yves Journel, en partenariat avec la Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques, pour soutenir la recherche universitaire sur le grand-âge
08/12/2023  - Nomination

Romain Ganneau nommé Directeur Général du pôle d'innovation Silver Valley

C'est à l'occasion des 10 ans de Silver Valley que Damien Cacaret, président, a annoncé la nomination du nouveau Directeur Général de l'association, Romain Ganneau.
08/12/2023  - PPL Bien vieillir

Les animaux de compagnie en Ehpad: vers un droit garanti

Le député Philippe Juvin a fait voter un amendement permettant aux résidents en Ehpad d'accueillir et de vivre avec leur animal de compagnie.
07/12/2023  - Expérimentation

Les infirmières autorisées à rédiger les certificats de décès dans six régions

En Ehpad, les infirmières diplômées d'État, volontaires et formées, pourront, elles aussi, à titre expérimental et dans 6 régions, établir des certificats de décès en cas d'indisponibilité d'un médecin « dans des délais raisonnables ».
07/12/2023  - Matières Grises

Un webinaire sur l'Ehpad de 2030

Après une première étude sur l'Ehpad du futur en 2021, le Think Tank Matières grises lance une grande réflexion collective sur l'Ehpad de 2030.
07/12/2023  - Secteur commercial

Plan de refondation: Orpea dresse le bilan un an après

Un an après le lancement de son « plan de refondation », le Groupe Orpea se dit « profondément transformé pour restaurer la confiance de ses parties prenantes ».
05/12/2023  - Soins

Contention en gériatrie: le retard de la France

Des chercheurs toulousains publient une étude qui insiste sur la réflexion éthique à avoir avant usage des contentions, et, en particulier, de la plus fréquente la contention physique passive.
05/12/2023  - Offre médico-sociale publique

Des GCSMS aux GTSMS: le chemin de la réforme

La 1ère Rencontre nationale des groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) s'est déroulée le 4 décembre à l'aube d'une réforme créant l'obligation pour les Ehpad publics autonomes d'intégrer un groupement territorial social et médico-social pour personnes âgées.