Rapporteur de la commission des affaires sociales sur la récente enquête de la Cour des comptes[1] et membre de la commission d'enquête sur l'affaire Orpea, Michelle Meunier invite à passer à l'action. Interview.

Le gouvernement a lancé en réaction à l'ouvrage de Victor Castanet un plan pour renforcer les contrôles dans tous les Ehpad de France. Qu'en pensez-vous? Cette «action/réaction» n'est-elle pas un peu excessive?

L'enquête de Victor Castanet a produit une onde de choc chez nos concitoyens, saisis par l'émotion légitime que suscitent ces révélations. Bien des spécialistes de la perte d'autonomie, des familles et des soignants avaient déjà dénoncé des dysfonctionnements dans les établissements, mais cette mise à nu d'un système interpelle: des stratégies financières ayant pour unique but de maximiser le profit des actionnaires au détriment des conditions de vie des personnes âgées dépendantes et des conditions de travail des agents. Le gouvernement était sommé de réagir. L'annonce de contrôles systématiques de tous les Ehpad peut surprendre, dans la mesure où il n'est pas fait de distinction entre établissements, selon leurs statuts (publics, associatifs ou privés commerciaux) ou selon les alertes déjà remontées. Cette réaction vise surtout à masquer l'inaction de l'exécutif, qui n'a rien entrepris pour donner consistance à la cinquième branche de la Sécurité sociale.

Il va falloir recruter massivement dans les ARS pour assurer ces missions de contrôle. Les Ehpad n'ont-ils pas besoin de voir financer des postes de soignants dans leurs établissements plutôt que ces missions?

Évidemment, la priorité dans l'affectation de moyens humains est l'augmentation du ratio de personnel soignant par résident. Disposer d'autant de soignants que de résidents est une attente des salariés, pour assurer une présence minimale la nuit, des toilettes respectueuses de la dignité, une grande attention aux régimes alimentaires, aux soins prodigués et à la médication, mais aussi pour proposer des animations physiques et intellectuelles qui stimulent les organismes et retardent les effets de la dépendance. C'est ce que notre société attend des Ehpad.

En parallèle, si doit perdurer un système où des sociétés marchandes engrangent des profits sur des activités de soin -ce dont je doute- il est nécessaire de contrôler que les limites légales et réglementaires ne soient pas franchies. Le triptyque règles, contrôles, sanctions n'est pas démodé et c'est tout le sens du service public que de pouvoir assurer l'inspection des Ehpad. Or, on constate que ces missions-là sont aussi sous-dotées en personnel.

Que pensez-vous du nouveau référentiel d'évaluation publié ce jour par l'HAS?

Disposer d'un cadre national de référence est primordial. La protection de l'enfance ...