15/02/2024  - Majeurs vulnérables  16527

Habitat inclusif : des recommandations de la HAS pour les professionnels du médico-social

Habitat inclusif : des recommandations de la HAS pour les professionnels du médico-social.

Dans le but de construire une approche personnalisée pour accompagner la personne dans son projet d'habitat, la Haute autorité de santé (HAS) publie le volet 1 de recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur « L'accompagnement vers et dans l'habitat par les professionnels des ESSMS ». 

Elles s'adressent aux professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux qui, dans le cadre de leur accompagnement, travaillent sur la dimension habitat du projet des personnes majeures (quels que soient leur lieu de vie, leurs besoins et leur évolution personnelle).

Elles ont pour objectifs de :

- Fournir des repères aux professionnels pour accompagner le parcours d'habitat des personnes ;

- Soutenir des modalités d'accompagnement qui permettent à chaque personne concernée de définir et d'exprimer son projet d'habitat et les conditions pour se sentir « chez soi » ;

Les publics concernés sont les personnes âgées en perte d'autonomie, les personnes majeures en situation de handicap, les jeunes majeurs relevant des services de protection de l'enfance, les personnes majeures en situation de précarité.

Ces recommandations concernent également, de manière indirecte, les acteurs de la santé, du logement, des collectivités locales et des services de l'État.

Elles sont décomposées en 3 volets :

- Le volet 1 « Socle transversal - Sensibiliser la personne aux enjeux de l'habitat et construire la coordination entre acteurs » propose des préalables pour les professionnels qui accompagnent ou vont accompagner des personnes dans leur projet d'habitat ;

- Le volet 2 a pour objectif d'accompagner la personne dans l'élaboration de son projet d'habitat (publication prévue en 2026) ;

- Le volet 3 a pour objectif d'accompagner la personne à être la plus autonome possible dans son habitat (publication prévue ultérieurement).

15/01/2026  - Ministère

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15/01/2026  - Expérimentations article 51

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Un arrêté repousse l'entrée dans le droit commun de cette innovation d'une filière de soins gériatrique (aiguë et chronique) connectée à domicile.
15/01/2026  - Privé lucratif

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Le portefeuille de la foncière dédiée est composé de 68 actifs d'une valeur expertisée de 1, 220 milliard d'euros.
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