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30/08/2024  - Santé publique  17104

Gestion des crises sanitaires : une instruction précise son orchestration

Depuis le 1er mars, le nouveau Centre de crises sanitaires (CCS) est responsable de l'organisation et de la préparation du système de santé aux menaces sanitaires graves.

Publiée au Bulletin Officiel Santé Protection sociale Solidarité du 30 août, une instruction du 15 juillet précise les modalités d'application du décret n°2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires. Ce décret a créé le 1er mars le Centre de crises sanitaires (CCS), qui s'est substitué à l'ancienne sous-direction Veille et Sécurité Sanitaire pour mieux répondre aux enjeux de sécurité sanitaire. Le CSS est composé du centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (Corruss), ainsi que d'un pôle de préparation aux crises, comprenant quatre unités travaillant respectivement sur l'anticipation, la planification, les moyens de réponse et les capacités de préparation en termes de viviers, de formation et d'exercices. Un bureau du pilotage et de la performance assure la coordination des missions transversales et de l'activité de l'ensemble du centre.

Le CCS est, via le Corruss, le point focal du ministère chargé de la santé pour la réception des signaux sanitaires en provenance des agences régionales de santé (ARS), des agences sanitaires nationales, des autres ministères ou des instances européennes et internationales de sécurité sanitaire, avec une veille 24h/24. Selon le niveau de gravité des alertes, il mobilise des leviers d'action adaptés et proportionnés via une organisation graduée (de 1 à 4) de son Centre opérationnel. Les niveaux d'activation 3 et 4 du Corruss sont décidés par le ministre chargé de la santé sur proposition du DGS.

28/11/2024  - Décret

Traitements chroniques : le pharmacien peut renouveler une prescription expirée

Le pharmacien peut renouveler une ordonnance expirée dans la limite de trois mois par délivrances successives d'un mois.
28/11/2024  - CNSA

SAD : Un décret fixe le forfait soins

SAD : un forfait de 15 665 euros pour les activités de soins
27/11/2024  - Aide à domicile

BAD : extension de deux avenants conventionnels

Un arrêté publié le 27 novembre propose des avenants sur l'égalité femmes/hommes et la formation professionnelle continue.
21/11/2024  - Arrêté

45 départements vont bénéficier d'un complément de financement APA de 150 millions

Un arrêté précise les critères de versement par la CNSA du complément de financement de 150 millions prévu par la LFSS 2024.
17/11/2024  - Tutelles et curatelles

Registre des mandats de protection future : enfin le décret !

Neuf ans après la loi ASV, un décret met enfin en place le registre dématérialisé permettant la publicité des mandats de protection future.La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV, avait inscrit dans le code civil (article 477-1) la création d'un registre des mandats de protection future à encadrer réglementairement par un décret... jamais paru !
17/11/2024  - LFSS 2024

Un décret donne un cadre au financement des « parcours coordonnés renforcés »

Il s'agit d'avancer très concrètement dans la prise en charge de certaines pathologies complexes tout en faisant entrer dans le droit commun un mode de tarification innovant.
29/10/2024  - Public

Avis de vacance d'emplois de D3S adjoint(e)

Un avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux est publié au JO du 29 octobre (11 emplois). ...
23/10/2024  - Décrets

FPH : des indicateurs pour renforcer l'accès des femmes aux responsabilités

Deux décrets définissent les indicateurs de l'index de l'égalité professionnelle dans les fonctions de directions de la fonction publique hospitalière.
03/10/2024  - Remboursement

Où en est la réforme des fauteuils roulants ?

Le remboursement intégral des fauteuils roulants était une promesse présidentielle de 2023 mais la réforme est encalminée. Elle se retrouve dans la feuille de route ministérielle de Paul Christophe et Charlotte Parmentier-Lecocq.