Le 8 mars, l'agence régionale de santé de Normandie avait annoncé sa décision conjointe avec le conseil départemental du Calvados concernant l'Ehpad « Les Opalines » du groupe privé lucratif Bridge aux Moutiers en Cinglais (14) de :

- interdire pour une durée de 6 mois l'admission de nouveaux résidents, 32 actuellement pour une capacité de 35 ;

- mettre l'établissement sous administration pour une durée de 6 mois

pour cause de « dysfonctionnements graves dans les domaine de la gouvernance, de la qualité et de la sécurité des soins, de l'accompagnement et du respect des droits des personnes accueillies». Les Opalines avaient contesté cette décision et saisi le tribunal administratif de Caen en référé (en urgence) et sur le fond.

Dans une ordonnance rendue en référé le 30 mars, ce dernier a :

- confirmé l'interdiction provisoire de toute nouvelle admission en indiquant toutefois que « cette limitation provisoire d'activité pourra être levée par l'administration au cours de la période de six mois dès que les effectifs et qualifications des personnels seront devenus suffisants » ;

- suspendu jusqu'au jugement sur le fond l'exécution du placement sous administration provisoire, et ce en des termes très sévères pour l'ARS accusée en résumé d'avoir surréagi : « si des actes de maltraitance, des risques avérés pour la sécurité des résidents et des employés ou une gouvernance défaillante peuvent justifier l'application effective et immédiate d'un placement sous administration provisoire, en dépit de l'atteinte portée à la situation du gestionnaire, il ne résulte pas de l'instruction qu'en l'espèce de tels actes ou risques seraient déjà intervenus ou seraient manifestement à craindre, alors que les dirigeants de la société Les Opalines reconnaissent la nécessité de mettre en oeuvre les mesures améliorant les conditions d'accueil des résidents que préconise l'administration, et qu'ils ont engagé des actions en ce sens ».

Y aurait-il eu excès de zèle ? C'est la question qui se pose à la lecture de l'ordonnance ! Il apparaît dans ce dossier que le 29 novembre 2021, les représentants du Groupe Bridge, de l'ARS et du Département avaient tenu une réunion qui s'était conclue par un relevé d'actions et d'échéances en matière de personnel, d'organisation du travail, de climat social, de prise en charge des résidents, de soins, de restauration et d'animation, d'hygiène et d'entretien des locaux, et de communication. Le 8 janvier 2022, le directeur des Opalines avait envoyé un point d'étape à l'ARS. Le 22 février, inspection inopinée...

Mais le tribunal statuera ultérieurement sur le fond.