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17/10/2022  - Instruction  14285

Feuille de route pour la réforme des SSR

La réforme des SSR devenant SMR entrera en vigueur le 1er juin prochain. Une instruction en donne la feuille de route.

Par décrets du 11 janvier dernier, les soins de suite et de réadaptation(SSR) vont devenir soins médicaux et de réadaptation (SMR) le 1er juin 2023.

Une importante instruction du 28 septembre publiée au Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité du 17 octobre (p. 26) précise les modalités de mise en oeuvre de la réforme de l'activité des SMR et détaille les orientations à retenir pour la rédaction des schémas régionaux de santé dans le versant qui les concerne en vue de la délivrance des autorisations d'activité de soins.

« Une meilleure visibilité des établissements de SMR améliorera l'organisation des parcours des patients, qu'ils soient hospitalisés ou non, notamment au regard de leurs besoins de soins médicaux et permettra l'évaluation au plus tôt des risques de handicap et de perte d'autonomie. Les pratiques de prises en charge doivent évoluer également pour accompagner le développement des alternatives à l'hospitalisation complète » indique l'instruction.

04/12/2025  - Décentralisation

Vers un maintien à domicile « pleinement » dans l'escarcelle des départements

Le gouvernement présentera son projet de loi de décentralisation le 17 décembre. Il confiera aux départements « la planification, l'organisation et la responsabilité du maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie ».
04/12/2025  - Outil

L'Anap lance une plateforme nationale pour structurer les achats durables

L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) vient de mettre en ligne la première plateforme nationale dédiée aux achats responsables dans le secteur sanitaire et médico-social.
04/12/2025  - ESSMS

Évaluation : la HAS et la DGCS corrigent le tir

Les résultats des évaluations 2023/2024 seront rétablis tels qu'ils ont été calculés initialement et une réflexion va s'ouvrir sur la possibilité d'une nouvelle visite avant le terme des 5 ans.
04/12/2025  - Arrêté

10 nouveaux D3S au tour extérieur

La liste d'aptitude 2026 pour le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est publiée.
02/12/2025  - Prévention

Infections à pneumocoque : un deuxième vaccin remboursé pour les plus de 65 ans

Depuis avril 2025, la vaccination est élargie à l'ensemble des personnes de 65 ans et plus, présentant ou non des facteurs de risque.
02/12/2025  - ESSMS

Un nouveau décret sur la durée minimale d'exercice avant intérim

Suite à la censure du précédent décret de 2024 par le Conseil d'Etat, le texte se recentre sur les professionnels concluant leur premier contrat d'intérim.
02/12/2025  - Budget 2026

Financement des établissements : la FHF et la FEHAP sonnent l'alarme

Dans un communiqué commun publié le 1er décembre, la Fédération hospitalière de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne tirent la sonnette d'alarme. Dans leur message au gouvernement et aux parlementaires, ils rappellent que la situation financière des établissements sanitaires et médico-sociaux devient critique.
02/12/2025

« Chez soi en EHPAD, c'est possible ! »

RDV le 2 décembre à Lyon avec ATHOM (cofondé par Dialog Health)pour un colloque sur le thème « Chez soi en EHPAD, c'est possible ! » ...
01/12/2025  - PLF 2026

Services à la personne : le Sénat renonce à baisser le taux du crédit d'impôt

Les sénateurs ont renoncé, dimanche, à baisser l'avantage fiscal en faveur des services à la personne.