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17/10/2022  - Instruction  14285

Feuille de route pour la réforme des SSR

La réforme des SSR devenant SMR entrera en vigueur le 1er juin prochain. Une instruction en donne la feuille de route.

Par décrets du 11 janvier dernier, les soins de suite et de réadaptation(SSR) vont devenir soins médicaux et de réadaptation (SMR) le 1er juin 2023.

Une importante instruction du 28 septembre publiée au Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité du 17 octobre (p. 26) précise les modalités de mise en oeuvre de la réforme de l'activité des SMR et détaille les orientations à retenir pour la rédaction des schémas régionaux de santé dans le versant qui les concerne en vue de la délivrance des autorisations d'activité de soins.

« Une meilleure visibilité des établissements de SMR améliorera l'organisation des parcours des patients, qu'ils soient hospitalisés ou non, notamment au regard de leurs besoins de soins médicaux et permettra l'évaluation au plus tôt des risques de handicap et de perte d'autonomie. Les pratiques de prises en charge doivent évoluer également pour accompagner le développement des alternatives à l'hospitalisation complète » indique l'instruction.

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07/01/2026  - Annonce

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La question des financements donnera lieu à « un débat national sur les scénarios financiers de long terme ».