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08/07/2024  - Loi Bien vieillir  16969

Expérimentation par 10 départements de la tarification forfaitaire de l'aide à domicile

10 départements vont expérimenter en 2025 et 2026 des modèles de financement par dotation globale ou forfaitaire en remplacement total ou partiel des tarifs horaire de l'aide à domicile.

A titre expérimental, l'article 21 de la loi Bien vieillir et autonomie du 8 avril 2024 ouvre la possibilité pour dix départements de remplacer la tarification horaire de certains de leurs services autonomie à domicile par une tarification globale ou forfaitaire - plusieurs modèles de financement seront expérimentés. Cette expérimentation doit avoir lieu du 1er janvier 2025 à fin 2026 Un décret publié le 8 juillet prévoit que ces départements seront sélectionnés dans le cadre d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) organisé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Elle devrait le publier d'ici fin juillet.

Les modèles de financement expérimentés visent à améliorer la qualité de prise en charge, l'équilibre économique des services et la qualité de vie au travail des professionnels. Ils ne peuvent conduire à une diminution ou à une augmentation du nombre d'heures d'intervention contractées sans l'accord du bénéficiaire.

Chaque département organisera un AMI en vue de sélectionner des services autonomie à domicile volontaires et de statuts juridiques différents pour participer à l'expérimentation.

15/09/2025  - Rapport

EIGS : la HAS questionne le lien avec le personnel non permanent

La HAS a analysé pour la première fois l'ensemble des EIGS déclarés depuis 2017 en faisant le lien avec le personnel non permanent. Pour améliorer la sécurité des soins, elle estime que l'intégration et l'accompagnement de ce dernier doivent être mieux organisés et encadrés.
15/09/2025  - ARS Paca

L'Ehpad Clos Saint-Martin de Pélissanne fermé en urgence pour « maltraitance institutionnelle »

Locaux indignes, gestion RH insatisfaisante et « maltraitance institutionnelle », l'ARS Paca et le Département des Bouches-du-Rhône ont suspendu son autorisation de fonctionnement en urgence.
12/09/2025  - Conseil d'Etat

Habitats partagés : l'habitat inclusif doit être le pivot d'un cadre juridique rénové

Le Conseil d'État publie un avis juridique sur les différents statuts d'habitats partagés et suggère de modifier l'article L. 281-1 du CASF sur l'habitat inclusif.
11/09/2025  - Enquête

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A tous les professionnels du Grand âge et du secteur gérontologique
10/09/2025  - Bertrand Hagenmüller, sociologue et réalisateur du film « Les Esprits libres »

Donner à voir ce qui se joue dans la relation de soin

Réalisateur du film « Les Esprits libres », le sociologue et cinéaste Bertrand Hagenmüller explore la relation de soin dans ce documentaire nourri d'une expérience immersive mêlant soignants, résidents et artistes. Il en résulte un récit sensible et collectif, centré sur la liberté, la créativité et la dignité des personnes fragilisées. Entretien.
09/09/2025  - Accompagnement renforcé

La Fédération française des CRT en ordre de marche

La fédération française des centres de ressources territoriaux (FédéCRT) a été constituée officiellement le 12 juin, à l'occasion des 9e Assises du Bien vieillir à Strasbourg.
05/09/2025  - Santé

Maladies neurodégénératives : une nouvelle stratégie nationale pour 2025-2030

Le Gouvernement présente une nouvelle stratégie nationale pour la période 2025-2030 dédiée aux maladies neurodégénératives.
05/09/2025  - Ehpad

Pharmaciens en colère : vers l'arrêt de la préparation des piluliers gratuite

Les syndicats appellent à « l'arrêt des services réalisés gratuitement en faveur des Ehpad, en attendant d'obtenir une grille tarifaire respectueuse du service officinal rendu ».
04/09/2025  - Décret

Accueil de jour : assouplissements pour les Ehpad de moins de 60 places

Un décret supprime l'obligation de 6 places minimum et de locaux spécifiques pour les petits Ehpad et PUV.