Publié en mai, le 1er bilan annuel du dispositif d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a fait apparaître « un décalage entre le niveau de qualité global des ESSMS d'une part, et la maîtrise réelle des attendus de la démarche qualité d'autre part », écrit la Haute autorité de santé (HAS) dans une fiche de précisions méthodologiques sur le système de cotation. Le niveau de cotation des éléments liés à l'élaboration, au pilotage et à l'évaluation de la démarche d'amélioration continue de la qualité témoigne de ce décalage, selon elle. Elle constate également, dans le cadre des contrôles de rapports d'évaluation réalisés, un manque de cohérence entre les cotations retenues et les commentaires renseignés.

« Il est pourtant essentiel de corréler la cotation à la démarche qualité, l'évaluation devant permettre de démontrer le niveau de maturité de l'organisation déployée au sein des ESSMS et leur capacité à répondre qualitativement aux attentes et aux besoins des personnes accompagnées, écrit-elle.

Rédigée par 45 experts de la démarche qualité (évaluateurs, professionnels du secteur social et médico-social), la fiche d'aide à la cotation présentée vise à préciser les modalités de mise en application du système de cotation et harmoniser les pratiques des organismes évaluateurs. Les ESSMS peuvent également s'en servir dans le cadre de leur auto-évaluation.