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03/10/2023  - PA et PH  16156

Etats généraux de la maltraitance : 70 propositions pour une stratégie

Après cinq mois de travaux, les Etats généraux de la maltraitance débouchent sur des pistes de stratégie de lutte qui sera présentée en novembre.

Jean-Christophe Combe avait lancé le 6 mars les travaux des États généraux des maltraitances envers les adultes en situation de vulnérabilité, personnes âgées, en situation de handicap et/ou en situation de précarité. Sa successeure au ministère des Solidarités, Aurore Bergé et la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, Fadila Khattabi, en ont reçu les conclusions le 2 octobre. Elles sont l'aboutissement de cinq mois de travail, avec 69 débats « autoportés » par les parties prenantes, deux groupes de travail interministériels et des saisines institutionnelles du Haut conseil du travail social, du Haut conseil à la famille, l'enfance et l'âge (HCFEA) et du Comité national consultatif des personnes handicapées.

Le rapport final comporte 20 constats et 70 propositions qui constitueront le socle de la stratégie de lutte contre les maltraitance qui sera lancée en novembre 2023. Elles se fixent 7 objectifs :

1- Mieux informer les personnes et leur entourage concernant leurs droits et les recours, de manière transversale ;

2- Aider les professionnels à mieux repérer, mieux comprendre et mieux intervenir ;

3- Rendre les recours plus accessibles ;

4- Mieux mobiliser et articuler les ressources en charge de répondre aux maltraitances sur les territoires ;

5- Mieux accompagner les personnes victimes ;

6- Inscrire les professionnels dans une dynamique de prévention et de pouvoir d'agir ;

7- Créer le socle d'un nouveau contrat social avec les personnes vulnérables.

Pour aller plus loin :

Synthèse des propositions des groupes de travail des états généraux des maltraitances sur le repérage précoce et l'orientation des personnes victimes, et sur la sécurité.

Synthèse qualitative des réponses aux questions de la concertation apportées dans les débats autoportés.

Contribution du HCFEA.

Rapport sur la protection juridique des majeurs.

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