La SHAM, société d'assurance mutuelle spécialisée dans l'assurance et le management des risques des acteurs de la santé, du social et du médico-social, a présenté son 11ème panorama des risques 2015, construit sur 14 366 réclamations (12 546 en sanitaire et 1820 en SMS).

Ce panorama dresse chaque année un état des lieux des risques, du droit et de la jurisprudence à destination des établissements et des professionnels de santé. Cette nouvelle édition met en lumière l'émergence de nouveaux enjeux notamment avec le dispositif des actions de groupe, le développement de la e-santé (objets connectés, consultations en ligne) ou encore l'exploitation des systèmes d'information. Elle apporte également un éclairage complémentaire en intégrant, pour la première fois, une analyse des risques statutaires du personnel de la fonction publique hospitalière réalisée par Sofaxis, le spécialiste du sujet au sein du Groupe Sham.

Les réclamations en terme de responsabilité civile médicale continue d'augmenter dans les établissements de santé. Le coût moyen des condamnations des juridictions administrativees atteint 272 845 euros. L'indice du nombre de réclamations a doublé en 16 ans. 1 réclamation sur 2 est relative aux accidents de cause corporelle liée aux actes de soins. Sur 1 110 décisions en 2014, 635 engagent la responsabilité des établissements, soit 57,2 % du total, dépassant le nombre de décisions les mettant hors de cause (475). Ces chiffres, qui confirment une tendance relevée depuis 2012, traduisent notamment une sévérité accrue du juge à l'égard des établissements hospitaliers et des évolutions jurisprudentielles de ces dernières années en faveur des patients.

L'étude Sofaxis pointe la croissance (+19%) forte des arrêts de travail de toutes natures. Le taux d'absentéisme dans les établissements hospitaliers atteint 12,9% en 2014 dont 5,8% pour maladie ordinaire (76% des arrêts, 29 jours en moyenne).

Etablissements sociaux et médico-sociaux

Ce secteur a reçu 1820 réclamations dont une majorité pour préjudices matériels (94,9%) et 5,1% pour préjudices corporels. La répartition en coûts : 66,5% pour les préjudices corporels et 33,5% pour les préjudices matériels.