" Le financement des EHPAD va se trouver fortement compromis. Ce que de nombreux départements, eux-mêmes sous pression, s'apprêtent à imposer pour cet exercice budgétaire ne permet pas la reconduction des moyens." Le SYNCASS-CFDT, syndicat de directeurs de la fonction publique hospitalière, lance un cri d'alerte sur le devenir des établissements. "Dans ce contexte de fragilité financière générale des collectivités départementales, des réductions des tarifs hébergement sont annoncés. Elles affectent tous les établissements, quels que soient leur situation, leurs investissements, et leur trésorerie, impactant les effectifs au service des personnes, les animations, les sorties, l'alimentation, le chauffage, les autres prestations", avertit le syndicat.

Conséquence ? Comme l'an passé, certains départements proposent aux directeurs d'EHPAD d'opter pour une déshabilitation partielle à l'aide sociale. "Cette option fait entrer les établissements dans une logique commerciale aux conséquences fiscales et juridiques incertaines, notamment en cas d'engagements pris lors de la conclusion des prêts locatifs sociaux ou de conventions avec les Préfets pour l'accession à l'APL, et alors que ce financement permet non seulement la mixité sociale, mais réduit aussi les coûts de construction et de fonctionnement", souligne le SYNCASS-CFDT.

Ces baisses conjuguées s'ajoutent aux mesures prises par l'Etat

Enfin, le syndicat de directeurs s'inquiète des conséquences du calcul du nouveau forfait dépendance, fondé sur la valeur du point GMP départemental, déterminé par le président du conseil départemental. "Nombreux sont les établissements, notamment publics, qui vont voir leur dotation subir des baisses de près de 20% sur cette durée. En l'absence de marge de manoeuvre, et pour une section couvrant à 90 % des charges de personnel, la maîtrise ne peut s'envisager que dans la contraction de la masse salariale et la diminution des effectifs", craint le SYNCASS-CFDT. "Ces baisses conjuguées s'ajoutent aux mesures prises par l'Etat. Les divers effets des politiques publiques se cumulent, notamment par les blocages budgétaires au titre de la convergence tarifaire, ceux attendus des réformes de l'allocation des ressources et de la définition de tarifs socles, créant des difficultés à court et moyen terme", critique le syndicat.

Pour éviter "des risques majeurs de dégradation", le syndicat considère qu'il est "grand temps de reposer la question du modèle global de financement". En clair, cela repose sur la mise en oeuvre de "mécanismes tarifaires et de niveau de financements" qui permettent à tous les établissements "des prises en charge bientraitantes".