02/12/2016  -  Loi ASV  6074

Dominique Bussereau réagit aux propos de Pascale Boistard

Dans une lettre adressée le 1er décembre à Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Dominique Busserau, président de l'Assemblée des Départements de France (ADF), réagit aux propos tenus lors d'une rencontre organisée par l'AJIS (voir notre article "Pascale Boistard demande aux départements de respecter la loi").

Il accuse cette loi de générer " de nouvelles charges. Sur ce point, les Départements se sont heurtés à des éléments de langage constants : l'accompagnement financier de la réforme est réglé par la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa). Or, le produit de la Casa risque de ne pas être suffisant au-delà de 2016, eu égard aux besoins croissants des personnes âgées en perte d'autonomie, toujours plus nombreuses. "

Accusé de ne pas connaître la loi, il s'est défendu avec ironie " Sur la forme, vous serez peut-être surprise qu'un parlementaire qui vote la loi connaisse celle-ci, ne vous en déplaise. Je me permets de vous rappeler les termes de l'article 72 de la Constitution, qui prévoit le principe de libre administration des collectivités locales. Il est peut-être aussi utile de vous souvenir que l'article 1er de ladite Constitution précise que notre République est décentralisée. Il semblerait en effet que vous ignoriez les principes de la décentralisation, ce qui est assez singulier eu égard à vos fonctions. "

Il n'hésite pas non plus à l'accuser " d'instrumentaliser la communication de son administration en vue de ses intérêts lors des échéances législatives à venir ", soulignant pour répondre à la dernière attaque de la secrétaire d'état, qu'il n'a " jamais été pensionnaire du Cours Florent (!), même s'il m'est arrivé de m'y rendre pour rencontrer mon ami d'enfance Jacques Villeret. "

16/09/2025  - Drees

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