Dans le n° 94-juin 2018  - Comité Consultatif National d'Éthique  9958

Des vieux maltraités en France

Le Comité consultatif national d'éthique s'est auto-saisi des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l'accompagnement des personnes âgées. C'est ainsi qu'il vient de publier un avis alarmant, indiquant que la politique est à la fois inadaptée et irrespectueuse de ses bénéficiaires.

D'abord la concentration de personnes âgées dans les établissements, «?qui génère des situations parfois indignes, qui réciproquement, sont source d'un sentiment d'indignité de ces personnes. Leur exclusion de fait de la société, ayant probablement trait à une dénégation collective de ce que peut être la vieillesse, la fin de la vie et la mort, pose de véritables problèmes éthiques, notamment en termes de respect dû aux personnes. En effet, bien que cette institutionnalisation forcée soit revendiquée au nom de principes de bienveillance et dans le but d'assurer la sécurité de ces personnes vulnérables, celle-ci se fait souvent sous la contrainte, faute d'alternative, et se joint en outre de l'obligation pour ces personnes de payer pour un hébergement qu'elles n'ont pas voulu.?»

La solidarité nationale valorisée

Dans cet avis qu'il a volontairement voulu "politique", le CCNE entend proposer de nouvelles pistes d'émergence de solidarité. Des évolutions qui passent par la création d'un 5e risque de sécurité sociale, un plan pour le répit et le soutien des aidants, une évolution du droit social par un enrichissement du compte personnel d'activité (CPA), la matérialisation de nouvelles formes de bénévolat entre malades et bien portants, ou encore la création d'un poste de délégué interministériel à la protection des majeurs.

Des politiques d'accompagnement du vieillissement plus engagées

"L'âgisme" tant décrié par les associations de directeurs est ici enfin reconnu. Le CCNE propose ainsi de travailler à la "déghettoïsation" des personnes âgées en "réfléchissant à un EHPAD" hors les murs. L'idée serait ici d'intégrer les EHPAD dans un dispositif territorial regroupant l'ensemble des services pour permettre le maintien à domicile. Le tout géré par un opérateur unique. D'autres propositions complètent ce dispositif?: multiplier les alternatives à l'EHPAD comme l'habitat intergénérationnel ou autogéré, les résidences autonomie ou les résidences services.

Le numérique occupe également une belle place mais le plus intéressant est la proposition consistant à «?reconsidérer la notion de performance et de tarification tant dans les EHPAD que dans l'accompagnement à domicile?». Un changement de paradigme pour remettre la personne au coeur du système.

05/12/2025  - Bulletin officiel

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Périmètre d'application, appréciation de la durée minimale, contrôle et sanctions, une note d'information récapitule les modalités d'application.
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02/12/2025  - ESSMS

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« Chez soi en EHPAD, c'est possible ! »

RDV le 2 décembre à Lyon avec ATHOM (cofondé par Dialog Health)pour un colloque sur le thème « Chez soi en EHPAD, c'est possible ! » ...