Anap
05/12/2023  - Offre médico-sociale publique  16328

Des GCSMS aux GTSMS : le chemin de la réforme

La 1ère Rencontre nationale des groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) s'est déroulée le 4 décembre à l'aube d'une réforme créant l'obligation pour les Ehpad publics autonomes d'intégrer un groupement territorial social et médico-social pour personnes âgées.

La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France a été adoptée par les députés en première lecture le 23 novembre avec un nouvel article 1bis F (amendement adopté le 12 avril) qui crée une obligation pour les Ehpad publics autonomes de coopérer dans le cadre d'un nouveau type de groupement : le groupement territorial social et médico-social (GTSMS) pour personnes âgées - qui devrait entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2025 avec une période transitoire de 3 ans.

C'est dans ce contexte qu'a eu lieu de 4 décembre la 1ere Rencontre nationale des groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) dans le secteur public. Organisée par la Fédération hospitalière de France (FHF), la Conférence nationale des directeurs d'établissements pour personnes âgées et personnes handicapées (CNDEPAH) ainsi que le Collectif des D3S avec l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap), cette première édition a été accueillie au ministère des Solidarités et des Familles, en présence d'Aurore Bergé intervenue en ouverture.

Cette rencontre qui a attiré plus de 500 participants a permis d'illustrer concrètement la constitution des premiers GCSMS, de croiser les pratiques et les retours d'expérience positifs en matière de gouvernance, de compétences partagées et de stratégie territoriale. Les profils variés des intervenants, administrateurs de GCSMS, élus, représentants d'ARS, montrent l'importance de cet enjeu de regroupement.

Les interventions et les retours d'expérience ont permis d'illustrer la souplesse juridique du GCSMS mais aussi la diversité des modèles et des domaines d'intervention : numérique, RH, qualité et gestion des risques, éthique, coordination médicale, etc.

Un accompagnement opérationnel de l'Anap

En mars 2023, l'Anap avait publié un bilan des GCSMS et recommandé leur généralisation à l'ensemble des Ehpad publics pour accélérer leur nécessaire coopération.

Afin d'accompagner le déploiement national des GTSMS, l'Anap lancera dans les prochaines semaines un dispositif national d'appui avec :

- Une série de webinaires pédagogiques pour se familiariser avec les enjeux de la réforme ;

- Une communauté de pratique, espace de partage en ligne pour favoriser les échanges entre pairs et capitaliser les expériences réussies ;

- Un appui terrain collectif pour déployer et opérationnaliser sa stratégie de groupement.

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