Adobestock
13/05/2024  - Loi  16785

Dérives sectaires : la loi instaure un délit de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins

Est visée « la provocation, au moyen de pressions ou de manoeuvres réitérées » à « abandonner ou à s'abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique », lorsque cet abandon « est présenté comme bénéfique pour la santé », alors qu'il peut avoir des « conséquences particulièrement graves ».

Depuis une dizaine d'années, les dérives sectaires ont évolué : aux groupes à prétention religieuse viennent désormais s'ajouter une multitude de groupes ou de gourous 2.0 qui investissent notamment les domaines de la santé, de l'alimentation et du bien-être. C'est dans ce contexte que s'inscrit la loi du 10 mai « visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes ».

Avec l'instauration d'un délit de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins et d'un délit à l'adoption de pratiques risquées pour la santé (exposant à un risque immédiat de mort ou de blessures graves), punis d'un an de prison et de 30 000 euros d'amende, elle entend répondre en particulier aux dérives thérapeutiques. En 2021, la Miviludes a reçu 4 020 saisines (+86% par rapport à 2015). Un quart environ de ces saisines concernait la santé. Est visée « la provocation, au moyen de pressions ou de manoeuvres réitérées » à « abandonner ou à s'abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique », lorsque cet abandon « est présenté comme bénéfique pour la santé » , alors qu'il peut avoir des « conséquences particulièrement graves ».

Depuis quelques années, en effet, des « pseudo-thérapeutes » proposent, principalement via Internet, des pratiques qui détournent des personnes gravement malades (cancers...) des traitements médicaux, explique le site officiel Vie publique. Il s'agit de poursuivre et de condamner plus facilement des comportements pouvant nuire gravement à la santé des personnes, sans pour autant interdire la promotion de pratiques complémentaires qui relèvent de la liberté individuelle. Ces délits ont été clarifiés par les députés pour garantir le respect de la liberté dans le choix de son traitement, la liberté de conscience et préserver la liberté de la critique médicale. « Les lanceurs d'alerte n'auront pas vocation à être concernés par ces nouvelles infractions » précise le site.

29/11/2024  - Immobilier

Les résidences services seniors Les Girandières et Palazzo ont trouvé repreneurs

Le tribunal de commerce de Paris a validé l'offre conjointe déposée par Zenitude et Stella Management pour la reprise de Réside Etudes seniors.
28/11/2024  - Privé non lucratif

La Caisse des Dépôts annonce « l'adossement » d'Arpavie au Groupe SOS

Le projet donnera naissance à l'un des principaux acteurs non lucratifs du secteur du grand âge.
28/11/2024  - Initiative

1er Prix du podcast « Société et Solidarités » 2024

La 1ère édition du Prix Podcast s'est tenue mercredi 27 novembre au salon des services à la personne.
28/11/2024  - PLFSS 2025

La CMP supprime les 7 heures de travail gratuit pour l'autonomie.

Les députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire (CMP) mais le gouvernement devrait déclencher lundi prochain son premier 49.3.
28/11/2024  - CNSA

SAD : Un décret fixe le forfait soins

SAD : un forfait de 15 665 euros pour les activités de soins
28/11/2024  - Décret

Traitements chroniques : le pharmacien peut renouveler une prescription expirée

Le pharmacien peut renouveler une ordonnance expirée dans la limite de trois mois par délivrances successives d'un mois.
27/11/2024  - Aide à domicile

BAD : extension de deux avenants conventionnels

Un arrêté publié le 27 novembre propose des avenants sur l'égalité femmes/hommes et la formation professionnelle continue.
25/11/2024  - Université Clariane

Clariane célèbre ses 460 nouveaux diplômés

L'Université Clariane a célébré ses diplômés lors d'une cérémonie en présence du Premier ministre Michel Barnier.
25/11/2024  - Campagne

Prendresoin.fr, le Gouvernement lance une discrète campagne de communication

Le gouvernement l'avait promise. La campagne pour favoriser l'attractivité des métiers du soin et de l'accompagnement social devrait s'afficher prochainement, assez discrètement toutefois.