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13/05/2024  - Loi  16785

Dérives sectaires : la loi instaure un délit de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins

Est visée « la provocation, au moyen de pressions ou de manoeuvres réitérées » à « abandonner ou à s'abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique », lorsque cet abandon « est présenté comme bénéfique pour la santé », alors qu'il peut avoir des « conséquences particulièrement graves ».

Depuis une dizaine d'années, les dérives sectaires ont évolué : aux groupes à prétention religieuse viennent désormais s'ajouter une multitude de groupes ou de gourous 2.0 qui investissent notamment les domaines de la santé, de l'alimentation et du bien-être. C'est dans ce contexte que s'inscrit la loi du 10 mai « visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes ».

Avec l'instauration d'un délit de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins et d'un délit à l'adoption de pratiques risquées pour la santé (exposant à un risque immédiat de mort ou de blessures graves), punis d'un an de prison et de 30 000 euros d'amende, elle entend répondre en particulier aux dérives thérapeutiques. En 2021, la Miviludes a reçu 4 020 saisines (+86% par rapport à 2015). Un quart environ de ces saisines concernait la santé. Est visée « la provocation, au moyen de pressions ou de manoeuvres réitérées » à « abandonner ou à s'abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique », lorsque cet abandon « est présenté comme bénéfique pour la santé » , alors qu'il peut avoir des « conséquences particulièrement graves ».

Depuis quelques années, en effet, des « pseudo-thérapeutes » proposent, principalement via Internet, des pratiques qui détournent des personnes gravement malades (cancers...) des traitements médicaux, explique le site officiel Vie publique. Il s'agit de poursuivre et de condamner plus facilement des comportements pouvant nuire gravement à la santé des personnes, sans pour autant interdire la promotion de pratiques complémentaires qui relèvent de la liberté individuelle. Ces délits ont été clarifiés par les députés pour garantir le respect de la liberté dans le choix de son traitement, la liberté de conscience et préserver la liberté de la critique médicale. « Les lanceurs d'alerte n'auront pas vocation à être concernés par ces nouvelles infractions » précise le site.

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