Adobestock
13/05/2024  - Loi  16785

Dérives sectaires : la loi instaure un délit de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins

Est visée « la provocation, au moyen de pressions ou de manoeuvres réitérées » à « abandonner ou à s'abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique », lorsque cet abandon « est présenté comme bénéfique pour la santé », alors qu'il peut avoir des « conséquences particulièrement graves ».

Depuis une dizaine d'années, les dérives sectaires ont évolué : aux groupes à prétention religieuse viennent désormais s'ajouter une multitude de groupes ou de gourous 2.0 qui investissent notamment les domaines de la santé, de l'alimentation et du bien-être. C'est dans ce contexte que s'inscrit la loi du 10 mai « visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes ».

Avec l'instauration d'un délit de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins et d'un délit à l'adoption de pratiques risquées pour la santé (exposant à un risque immédiat de mort ou de blessures graves), punis d'un an de prison et de 30 000 euros d'amende, elle entend répondre en particulier aux dérives thérapeutiques. En 2021, la Miviludes a reçu 4 020 saisines (+86% par rapport à 2015). Un quart environ de ces saisines concernait la santé. Est visée « la provocation, au moyen de pressions ou de manoeuvres réitérées » à « abandonner ou à s'abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique », lorsque cet abandon « est présenté comme bénéfique pour la santé » , alors qu'il peut avoir des « conséquences particulièrement graves ».

Depuis quelques années, en effet, des « pseudo-thérapeutes » proposent, principalement via Internet, des pratiques qui détournent des personnes gravement malades (cancers...) des traitements médicaux, explique le site officiel Vie publique. Il s'agit de poursuivre et de condamner plus facilement des comportements pouvant nuire gravement à la santé des personnes, sans pour autant interdire la promotion de pratiques complémentaires qui relèvent de la liberté individuelle. Ces délits ont été clarifiés par les députés pour garantir le respect de la liberté dans le choix de son traitement, la liberté de conscience et préserver la liberté de la critique médicale. « Les lanceurs d'alerte n'auront pas vocation à être concernés par ces nouvelles infractions » précise le site.

03/11/2025  - PLFSS 2026

Un déficit de la Sécurité sociale à 23 milliards, la Cour des Comptes sonne l'alarme

En 2025, le « trou » de la Sécurité sociale devrait atteindre 23 milliards d'euros, une situation qui « oblige à définir une trajectoire crédible de retour vers l'équilibre » redit la Cour des Comptes.
03/11/2025  - Fusion des sections

Remboursement de l'APA : ce que doivent les 23 départements expérimentateurs

Un arrêté du 28 octobre fixe les montants de reversement au titre du financement de la dépendance.
03/11/2025  - Transition écologique

L'Anap lance une plateforme gratuite pour la transition écologique en santé

Un centre de ressources inédit pour accompagner Ehpad et établissements médico-sociaux.
03/11/2025  - Privé lucratif

Emeis vend ses 16 résidences seniors en France

Le fonds immobilier acquéreur va en confier l'exploitation au groupe Les Jardins d'Arcadie.
03/11/2025  - Fonds d'urgence

L'ARS Centre-Val de Loire soutient 40 Ehpad en difficulté

L'aide s'élève à 10,1 millions dont près de 1,7 millions de ses propres crédits.
03/11/2025  - Guide

La HAS publie des premières clés d'usage de l'IA générative en santé

Le guide pédagogique publié le 30 octobre propose les 4 lignes directrices de la démarche AVEC : apprendre, vérifier, estimer, communiquer.
03/11/2025  - Assemblée nationale

Les députés ont rejeté le PLFSS 2026 en commission

Le texte arrive demain dans l'hémicycle dans la version initiale du Gouvernement.
31/10/2025  - Toussaint

Obsèques : un coût moyen de 4 789 euros qui pèse lourd sur les familles

À l'approche de la Toussaint, période de recueillement et de commémoration, une étude réalisée par Silver Alliance et Simplifia lève le voile sur une réalité souvent méconnue : le coût réel des obsèques en France.
31/10/2025  - Culture

Quand le théâtre ravive la mémoire

À la Villa Saint-Hilaire, établissement Korian situé à Saint-Maur-des-Fossés (94), une représentation théâtrale atypique a récemment transformé la salle de restauration en lieu d'émotion et de partage. "Pourquoi j'ai écrit à Johnny, Edith, Joséphine et les autres", créé par la Compagnie 8 Fois Debout, y a été présenté devant une vingtaine de résidents, leurs familles et le personnel soignant.