Adobestock
13/05/2024  - Loi  16785

Dérives sectaires : la loi instaure un délit de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins

Est visée « la provocation, au moyen de pressions ou de manoeuvres réitérées » à « abandonner ou à s'abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique », lorsque cet abandon « est présenté comme bénéfique pour la santé », alors qu'il peut avoir des « conséquences particulièrement graves ».

Cet article est réservé aux abonnés.

Pour profiter pleinement de l'ensemble de ses articles, Géroscopie vous propose de découvrir ses offres d'abonnement.

Depuis une dizaine d'années, les dérives sectaires ont évolué : aux groupes à prétention religieuse viennent désormais s'ajouter une multitude de groupes ou de gourous 2.0 qui investissent notamment les domaines de la santé, de l'alimentation et du bien-être. C'est dans ce contexte que s'inscrit la loi du 10 mai « visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes ».

Avec l'instauration d'un délit de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins et d'un délit à l'adoption de pratiques risquées pour la santé (exposant à un risque immédiat de mort ou de blessures graves), punis d'un an de prison et de 30 000 euros d'amende, elle entend répondre en particulier aux dérives thérapeutiques. En 2021, la Miviludes a reçu 4 020 saisines (+86% par rapport à 2015). Un quart environ de ces saisines concernait la santé. Est visée « la provocation, au moyen de pressions ou de manoeuvres réitérées » à « abandonner ou à s'abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique », lorsque cet abandon « est présenté comme bénéfique pour la santé » , alors qu'il peut avoir des « conséquences particulièrement graves ».

Depuis quelques années, en effet, des « pseudo-thérapeutes » proposent, principalement via Internet, des pratiques qui détournent des personnes gravement malades (cancers...) des traitements médicaux, explique le site officiel Vie publique. Il s'agit de poursuivre et de condamner plus facilement des comportements pouvant nuire gravement à la santé des personnes, sans pour autant interdire la promotion de pratiques complémentaires qui relèvent de la liberté individuelle. Ces délits ont été clarifiés par les députés pour garantir le respect de la liberté dans le choix de son traitement, la liberté de conscience et préserver la liberté de la critique médicale. « Les lanceurs d'alerte n'auront pas vocation à être concernés par ces nouvelles infractions » précise le site.

02/02/2026  - Décès

Au revoir Ugo

C'est avec une profonde émotion et beaucoup de tristesse que nous avons appris le décès d'Ugo Nardella, directeur des ventes chez AMD (Activ Medical Disposable).
02/02/2026  - Formation

La « période de reconversion » : un nouveau dispositif pour changer de métier

La Pro-A a disparu au 1er janvier, place à ce nouveau dispositif de reconversion professionnelle. Les négociations pour un accord de branche dans le privé non lucratif viennent de commencer
02/02/2026  - Santé publique

Trisomie 21 et Alzheimer : un colloque et une lettre ouverte

Leur message ? Le vieillissement des personnes avec un trouble du développement intellectuel est un enjeu majeur qui appelle une réponse collective et coordonnée.
02/02/2026  - Public

GTSMS : un appui terrain de l'Anap pour entrer dans l'opérationnel

L'Anap soutient le déploiement opérationnel de la réforme en proposant un accompagnement technique et des espaces d'échanges entre pairs.
02/02/2026  - Domicile

Violences conjugales chez les séniors : l'enjeu du repérage

La Ville de Paris propose des temps d'information animés par le CIDFF et ciblant les professionnels médicosociaux et du maintien à domicile.
29/01/2026  - Réforme

Stéphanie Rist s'inscrit clairement dans l'esprit de la loi infirmière

Lors d'un déplacement à la maison de santé pluridisciplinaire de Taissy, dans la Marne, Stéphanie Rist a fait le point sur la réforme portée par la grande loi infirmière du 27 juin 2025.
29/01/2026  - BASSMS

Accord du 4 juin 2024 : 46 départements « ont honoré leurs engagements » en 2025

La confédération d'employeurs Axess fait le bilan 2024 et 2025 du financement par les départements de l'accord du 4 juin 2024 sur le Ségur pour tous.
29/01/2026  - Répia

« 5 minutes, 5 jours, 5 défis pour l'hygiène des mains »

À l'occasion de la Journée mondiale de l'hygiène des mains, le 5 mai, le Répia lance l'édition 2026 de sa campagne nationale de sensibilisation :
29/01/2026  - Prévention

Une grille d'auto-évaluation pour prévenir le suicide en établissement

Il permet aux Ehpad d'adopter un regard systématique et exhaustif sur les espaces de soins et de vie.