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23/02/2023  - Décret  14608

De nouveaux états comptables pour les établissements publics de santé

Un décret définit le périmètre et modalités de production des états comptables établis par les établissements publics de santé.

En application de la loi OTSS du 24 juillet 2019, un décret du 21 février 2023 précise les conditions de production d'états comptables spécifiques présentant une vision économique globale des établissement publics de santé et des entités sur lesquelles il exerce un contrôle (exclusif ou conjoint) ou une « influence notable ».

Les groupements de coopération sanitaire, les groupements d'intérêts économiques et les groupements d'intérêts publics dont ils sont membres sont concernés. Il s'agit ainsi de permettre d'offrir une vision d'ensemble des projets et activités conduits par l'ensemble de ces structures et des risques y afférents. Ces états comptables ont pour objet d'enrichir l'information financière à destination des organes de direction et de gouvernance des établissements de santé, des tutelles, des corps de contrôle et, le cas échéant, des partenaires. Le décret s'applique aux comptes financiers relatifs à l'exercice 2022 et suivants.

Dans son avis du 18 octobre 2022, le Conseil de normalisation des comptes publics fait part « des difficultés qu'auront certains établissements publics de santé à mettre en oeuvre l'intégralité de ses dispositions dès la clôture de l'exercice 2022 ».

02/09/2025  - Recherche

Baxdrostat : un nouvel espoir pour l'hypertension artérielle

L'administration quotidienne de cet inhibiteur de la synthèse de l'aldostérone a prouvé son efficacité chez des patients avec hypertension non contrôlée ou résistante.
02/09/2025  - CNSA

IA : la feuille de route 2025-2026 de la branche Autonomie

Cette feuille de route veut faire de l'IA un nouvel outil pour améliorer le quotidien des professionnels et la qualité du service rendu aux personnes.
01/09/2025  - RH

Vers la généralisation des plateformes des métiers de l'autonomie

La CNSA a évalué 24 mois de fonctionnement à titre expérimental des plateformes des métiers de l'autonomie dont elle va accompagner la généralisation d'ici 2027.
01/09/2025  - Démocratie

Les comités de résidents : donner la parole et renforcer la démocratie en santé

À l'Ehpad d'Alboussière, la participation des usagers ne se limite pas à un simple rituel : c'est un outil clé de dialogue et de gouvernance. Inspirée par le modèle québécois, la structure veut renforcer ce dispositif pour donner encore plus de poids à la voix des résidents.
25/08/2025  - Soin

Alzheimer : feu vert de l'Agence européenne du médicament pour le Kisunla

La mise sur le marché du donanemab contre Alzheimer reçoit un avis favorable européen
25/08/2025  - Réforme

Le chèque énergie des résidents remplacé par une aide spécifique

D'un montant de 192 euros, elle sera directement versée aux gestionnaires d'Ehpad puis déduite de la facture des résidents bénéficiaires.
24/07/2025  - Recours

Infirmier référent : le décret annulé par le Conseil d'État

La raison, de procédure, est la non consultation du Haut Conseil des professions paramédicales. La Fédération nationale des infirmières a laissé éclater sa colère.
24/07/2025  - Santé publique

Première canicule : 480 décès en excès dans l'Hexagone

Les personnes âgées de 75 ans et plus constituent la quasi-totalité de ce bilan provisoire
24/07/2025  - Dispositifs médicaux

Un test diagnostic pour la maladie d'Alzheimer obtient le marquage CE

Il pourrait permettre aux médecins d'exclure la maladie d'Alzheimer comme cause possible de symptômes cognitifs grâce à un simple test sanguin.