©Adobestock
23/02/2023  - Décret  14608

De nouveaux états comptables pour les établissements publics de santé

Un décret définit le périmètre et modalités de production des états comptables établis par les établissements publics de santé.

En application de la loi OTSS du 24 juillet 2019, un décret du 21 février 2023 précise les conditions de production d'états comptables spécifiques présentant une vision économique globale des établissement publics de santé et des entités sur lesquelles il exerce un contrôle (exclusif ou conjoint) ou une « influence notable ».

Les groupements de coopération sanitaire, les groupements d'intérêts économiques et les groupements d'intérêts publics dont ils sont membres sont concernés. Il s'agit ainsi de permettre d'offrir une vision d'ensemble des projets et activités conduits par l'ensemble de ces structures et des risques y afférents. Ces états comptables ont pour objet d'enrichir l'information financière à destination des organes de direction et de gouvernance des établissements de santé, des tutelles, des corps de contrôle et, le cas échéant, des partenaires. Le décret s'applique aux comptes financiers relatifs à l'exercice 2022 et suivants.

Dans son avis du 18 octobre 2022, le Conseil de normalisation des comptes publics fait part « des difficultés qu'auront certains établissements publics de santé à mettre en oeuvre l'intégralité de ses dispositions dès la clôture de l'exercice 2022 ».

16/09/2025  - Drees

Sept Français sur dix estiment que la puissance publique doit financer la perte d'autonomie

Que 74 % des Français ne souhaitent pas vivre dans un établissement pour personnes âgées en cas de perte d'autonomie n'est pas une véritable surprise... En revanche, leurs réponses sur le financement des dépenses liées à la perte d'autonomie et la création d'une aide universelle sans ou avec condition de ressources méritent réflexion.
15/09/2025  - Rapport

EIGS : la HAS questionne le lien avec le personnel non permanent

La HAS a analysé pour la première fois l'ensemble des EIGS déclarés depuis 2017 en faisant le lien avec le personnel non permanent. Pour améliorer la sécurité des soins, elle estime que l'intégration et l'accompagnement de ce dernier doivent être mieux organisés et encadrés.
15/09/2025  - ARS Paca

L'Ehpad Clos Saint-Martin de Pélissanne fermé en urgence pour « maltraitance institutionnelle »

Locaux indignes, gestion RH insatisfaisante et « maltraitance institutionnelle », l'ARS Paca et le Département des Bouches-du-Rhône ont suspendu son autorisation de fonctionnement en urgence.
12/09/2025  - Conseil d'Etat

Habitats partagés : l'habitat inclusif doit être le pivot d'un cadre juridique rénové

Le Conseil d'État publie un avis juridique sur les différents statuts d'habitats partagés et suggère de modifier l'article L. 281-1 du CASF sur l'habitat inclusif.
11/09/2025  - Enquête

Votre avis compte !

A tous les professionnels du Grand âge et du secteur gérontologique
10/09/2025  - Fin de vie

Soins palliatifs et aide à mourir, deux droits pour la fin de vie

Mise en chantier par Emmanuel Macron, la proposition de loi sur la fin de vie serait, si elle aboutit, la réforme sociétale la plus importante depuis le mariage pour tous voté en 2012. Les deux textes doivent désormais poursuivre leur parcours législatif au Sénat, avec un examen à l'automne. Décryptage.
10/09/2025  - Bertrand Hagenmüller, sociologue et réalisateur du film « Les Esprits libres »

Donner à voir ce qui se joue dans la relation de soin

Réalisateur du film « Les Esprits libres », le sociologue et cinéaste Bertrand Hagenmüller explore la relation de soin dans ce documentaire nourri d'une expérience immersive mêlant soignants, résidents et artistes. Il en résulte un récit sensible et collectif, centré sur la liberté, la créativité et la dignité des personnes fragilisées. Entretien.
09/09/2025  - Accompagnement renforcé

La Fédération française des CRT en ordre de marche

La fédération française des centres de ressources territoriaux (FédéCRT) a été constituée officiellement le 12 juin, à l'occasion des 9e Assises du Bien vieillir à Strasbourg.
05/09/2025  - Santé

Maladies neurodégénératives : une nouvelle stratégie nationale pour 2025-2030

Le Gouvernement présente une nouvelle stratégie nationale pour la période 2025-2030 dédiée aux maladies neurodégénératives.