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23/02/2023  - Décret  14608

De nouveaux états comptables pour les établissements publics de santé

Un décret définit le périmètre et modalités de production des états comptables établis par les établissements publics de santé.

En application de la loi OTSS du 24 juillet 2019, un décret du 21 février 2023 précise les conditions de production d'états comptables spécifiques présentant une vision économique globale des établissement publics de santé et des entités sur lesquelles il exerce un contrôle (exclusif ou conjoint) ou une « influence notable ».

Les groupements de coopération sanitaire, les groupements d'intérêts économiques et les groupements d'intérêts publics dont ils sont membres sont concernés. Il s'agit ainsi de permettre d'offrir une vision d'ensemble des projets et activités conduits par l'ensemble de ces structures et des risques y afférents. Ces états comptables ont pour objet d'enrichir l'information financière à destination des organes de direction et de gouvernance des établissements de santé, des tutelles, des corps de contrôle et, le cas échéant, des partenaires. Le décret s'applique aux comptes financiers relatifs à l'exercice 2022 et suivants.

Dans son avis du 18 octobre 2022, le Conseil de normalisation des comptes publics fait part « des difficultés qu'auront certains établissements publics de santé à mettre en oeuvre l'intégralité de ses dispositions dès la clôture de l'exercice 2022 ».

19/04/2024  - RH

Suppression de l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation: la douche froide

Totalement pris de court, les employeurs et les acteurs de l'insertion sont vent debout contre une mesure qui cible des jeunes sans formation en recherche d'emploi et fragilise un levier de recrutement dans les secteurs en difficultés RH.
19/04/2024  - Avis du Conseil d'État

Les ESSMS de droit privé ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs

Le Conseil d'État tranche sur une question de droit nouvelle soulevant « une difficulté sérieuse » : les ESSMS de droit privé ne sont pas soumis aux règles de la commande publique.
18/04/2024  - Enquête de la FHF

Ehpad publics: un déficit moyen de 3850 euros par place en 2023

Malgré un retour à la normale de l'activité avec un taux d'occupation moyen de 94,4%, le niveau de déficit des Ehpad publics a dépassé le seuil d'alerte, se situant à environ 800 millions d'euros en 2023, soit une hausse de 60% en un an.
18/04/2024  - Collectivités territoriales

L'Unccas et France Alzheimer renouvellent leur partenariat

Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale travaillent avec l'association afin de mieux accompagner les personnes malades et leurs proches aidants.
18/04/2024  - Habitats

Hilauseniors: une enquête sur la préservation de l'autonomie en habitats intermédiaires

Lancée par l'assurance-retraite, il s'agit de la première enquête de ce type et de cette ampleur à l'échelon national, réalisée à la fois au domicile ordinaire et en habitats intermédiaires, en tenant compte de la diversité de ces formes d'habitats avec services.
18/04/2024  - Privé lucratif

Emeis (ex-Orpea) chiffre d'affaires en hausse mais taux d'occupation en baisse

Emeis (ex-Orpea) publie ses résultats annuels 2023, année de finalisation d'une restructuration financière d'ampleur inédite. Son chiffre d'affaires consolidé en 2023 s'élève à 5,2 milliards d'euros, soit une hausse de +11% par rapport à 2022, organique à hauteur de 9,5%.
16/04/2024  - Cinéma

«Les Vieux», un film à découvrir au cinéma

En salles le 24 avril, ce film documentaire invite à la rencontre de ceux que l'on n'entend pas, « Les Vieux ».
16/04/2024  - Santé publique

Covid: la campagne printanière de vaccination est lancée

Conformément à un avis de la Haute Autorité de Santé (HAS), une campagne nationale se déroule jusqu'au 15 juin.
16/04/2024  - Projet de décret

Vers la suppression de l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation

Instaurée en 2020 pendant la crise sanitaire, l'aide au recrutement d'alternants en contrat de professionnalisation pourrait être supprimée dès le 1er mai.