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01/06/2023  - Instruction  14872

Cybersécurité : les Ehpad doivent signaler leurs incidents significatifs ou graves

Les ESMS sont inclus dans l'obligation des signalements de sécurité au CERT santé pour tout incident significatif ou grave de sécurité des systèmes d'information.

L'ordonnance du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé (ARS) et un décret du 27 avril 2022 ont élargi l'obligation de signalements d'incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information aux établissements médico-sociaux.

Une instruction publiée au Bulletin officiel Santé protection sociale solidarité du 31 mai (p. 178) détaille les évolutions et clarifie les obligations qui s'imposent aux établissements concernés.

Le nouveau dispositif place l'Agence du numérique en santé ANS (CERT Santé) au centre de la gestion des signalements des établissements de santé et médico-sociaux. Tous les signalements lui remontent directement via le Portail des signalements des évènements sanitaires indésirables (PSIG). Il est désormais de sa responsabilité d'informer sans délai tout signalement à la fois vers l'ARS concernée et vers le Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS), que l'incident soit de nature malveillante ou non, avec ou sans impact sanitaire.

24/07/2025  - Recours

Infirmier référent : le décret annulé par le Conseil d'État

La raison, de procédure, est la non consultation du Haut Conseil des professions paramédicales. La Fédération nationale des infirmières a laissé éclater sa colère.
24/07/2025  - Santé publique

Première canicule : 480 décès en excès dans l'Hexagone

Les personnes âgées de 75 ans et plus constituent la quasi-totalité de ce bilan provisoire
24/07/2025  - Dispositifs médicaux

Un test diagnostic pour la maladie d'Alzheimer obtient le marquage CE

Il pourrait permettre aux médecins d'exclure la maladie d'Alzheimer comme cause possible de symptômes cognitifs grâce à un simple test sanguin.
24/07/2025  - Prévention

Icope : chaque personne de plus de 60 ans peut accéder à l'outil d'autoévaluation

L'autoquestionnaire est en ligne, la généralisation d'Icope a commencé... L'objectif est de 2 millions de personnes incluses d'ici à 2027, les services publics départementaux de l'autonomie étant copilotes du déploiement.
23/07/2025  - CNSA

Maltraitance : 9 fiches d'aide à la coopération pour le traitement des signalements

La recherche-action Tact a montré que la coordination territoriale est un enjeu clé du repérage et du traitement des risques et situations de maltraitance des adultes.
22/07/2025  - Prévention

Bientraitance : un vademecum de la Fédésap pour les intervenants du domicile

Le document « Promouvoir la bientraitance dans les services autonomie à domicile » vise à favoriser une posture bientraitance au coeur des accompagnements.
22/07/2025  - CNSA

Six projets innovants subventionnés pour faire évoluer l'offre médico-sociale

Six candidats à l'appel à projets annuel de la CNSA « Expérimenter pour accompagner l'évolution de l'offre médico-sociale » doté d'un million d'euros ont été retenus.
22/07/2025  - Soins

Diabète de type 2 : la HAS publie un guide sur le parcours de soins

L'objectif est d'expliciter et fluidifier ce parcours de soins du patient et de décrire la pluriprofessionnalité de sa prise en charge ainsi que des principes et modalités de coordination et de coopération entre les professionnels impliqués.
21/07/2025  - Décision

Fauteuils roulants : les prix limites de vente et de location sont fixés

Ils entreront en vigueur à partir du 1er décembre dans le cadre de la réforme du remboursement à 100%.