La « concertation » qui regroupe 14 fédérations d'usagers et professionnels* sur les Conseils de la vie sociale (CVS) a réalisé un rapport de synthèse de 150 préconisations, qui a été envoyé le 1?? février à Jean-Christophe Combe. Ce rapport a relevé « de nombreuses zones d'ombres » du décret du 25 avril 2022, que la concertation estime aggravées par la publication le 3 février d'une Foire aux questions (FAQ) par la DGCS « en contradiction avec le code de l'action sociale et des familles ».

Elle l'a redit quand elle a été auditionnée le 17 mars aux États Généraux des maltraitances par Alice Casagrande, conseillère chargée de la lutte contre la maltraitance au cabinet du ministre.

Dans un communiqué du 20 mars, et en se référant au précédent créé par le protocole sanitaire Covid rectifié après la protestation des associations de familles, elle demande donc la suppression de cette FAQ.

« Il est acquis que le CVS et la démocratie dans le médico-social, peuvent contribuer à la lutter contre les maltraitances et auront leur place dans la stratégie de ces États Généraux », insiste la concertation qui rappelle « que les CVS sont en effet des lieux d'intelligence collective : habitants, résidents, familles, professionnels, directions ».

Elle va continuer d'apporter sa contribution à la base documentaire des États Généraux des maltraitances « et poursuivre son lobbying » auprès des parlementaires des commissions des affaires sociales et notamment Annie Vidal (députée) et Bernard Bonne (sénateur) impliqués pour la proposition de loi Bien Vieillir et membres du comité de pilotage des États Généraux

La concertation demande la réalisation d'un observatoire des CVS dans tout le secteur médico-social (domicile, handicap, grand âge).

· Uniopss, Fnapaef, Inter CVS 91, Inter CVS 69, Inter CVS 59, CDCA 79, Ogra, Séverine Laboue, FHF, Fehap, Fnadepa, Fnaqpa, GAG, Agevillage et CVS Part'âge.