VIE DE L'ÉTABLISSEMENT
02/11/2022  - Arrêté  14329

Coup de pouce de 1,5% pour l'objectif de dépenses 2022

Un nouvel arrêté augmente l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

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L'objectif de dépenses fixé à 27 999,52 millions d'euros pour l'année 2022 par un arrêté du 2 juin 2022 est augmenté à 28 407,29 millions d'euros par un nouvel arrêté du 25 octobre soit un coup de pouce de 1,5% :

- 14 552,33 millions d'euros au lieu de 14 341,94 pour les établissements et services accueillant des personnes âgées dépendantes ;

- 13 891,95 millions d'euros au lieu de 13 657,58 pour les établissements et services d'accueil ou d'enseignement des personnes handicapées.

Le nouveau montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements et services mentionnés fixé sur la base de ce nouvel objectif de dépenses passe à 28 444,28 millions d'euros, respectivement 14 552,33 et 13 891,95.

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