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22/01/2024  - Domicile  16456

Convergence Infirmière dénonce l'exercice illégal d'aides-soignantes ouvrant leur entreprise

Le syndicat d'infirmières libérales pointe le cas d'aides-soignantes ouvrant leur entreprise d'aide à domicile et effectuant des actes hors la responsabilité et le contrôle d'une infirmière.

Les missions de l'aide-soignante sont énoncées dans un arrêté du 10 juin 2021 (annexe 1 : « l'aide-soignant exerce sous la responsabilité de l'infirmier diplômé d'État dans le cadre de l'article R.4311-4 du code de la santé publique). Toutefois, selon un communiqué du syndicat d'infirmières libérales Convergence infirmière, les cas d'aides-soignants « ouvrant leur entreprise d'aide à domicile en mettant en avant leur diplôme d'aide-soignant et en effectuant des actes qu'ils n'ont pas le droit d'accomplir en autonomie » sont en train de se multiplier. Des « cas d'exercice illégal » de la profession d'infirmière ont récemment été relayés par la presse en Normandie ou encore dans les Pays de la Loire.

Le syndicat annonce son intention de saisir systématiquement le conseil national de l'Ordre des infirmiers : « la dispensation des soins d'hygiène et de confort à la personne, l'entretien de l'environnement immédiat du patient et plus largement l'exercice des soins de prévention, de maintien, de relation et d'éducation à la santé pour préserver et restaurer la continuité de la vie, le bien-être et l'autonomie de la personne sont exercés uniquement sous la responsabilité et le contrôle d'un infirmier dans le cadre de son rôle propre ce qui n'est évidemment pas le cas dans les situations concernées ».

L'exercice illégal de la profession d'infirmier est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Convergence Infirmière appelle l'Ordre national des infirmiers à agir « avec fermeté », demande au Gouvernement « de ne pas cautionner le glissement vers une médecine à bas coût » et invite les infirmières libérales à déposer systématiquement plainte dès que l'exercice illégal de la profession d'infirmier est constitué. « Il en va de l'avenir de notre profession et du bien-être des patients ».

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