©Adobestock
22/01/2024  - Domicile  16456

Convergence Infirmière dénonce l'exercice illégal d'aides-soignantes ouvrant leur entreprise

Le syndicat d'infirmières libérales pointe le cas d'aides-soignantes ouvrant leur entreprise d'aide à domicile et effectuant des actes hors la responsabilité et le contrôle d'une infirmière.

Les missions de l'aide-soignante sont énoncées dans un arrêté du 10 juin 2021 (annexe 1 : « l'aide-soignant exerce sous la responsabilité de l'infirmier diplômé d'État dans le cadre de l'article R.4311-4 du code de la santé publique). Toutefois, selon un communiqué du syndicat d'infirmières libérales Convergence infirmière, les cas d'aides-soignants « ouvrant leur entreprise d'aide à domicile en mettant en avant leur diplôme d'aide-soignant et en effectuant des actes qu'ils n'ont pas le droit d'accomplir en autonomie » sont en train de se multiplier. Des « cas d'exercice illégal » de la profession d'infirmière ont récemment été relayés par la presse en Normandie ou encore dans les Pays de la Loire.

Le syndicat annonce son intention de saisir systématiquement le conseil national de l'Ordre des infirmiers : « la dispensation des soins d'hygiène et de confort à la personne, l'entretien de l'environnement immédiat du patient et plus largement l'exercice des soins de prévention, de maintien, de relation et d'éducation à la santé pour préserver et restaurer la continuité de la vie, le bien-être et l'autonomie de la personne sont exercés uniquement sous la responsabilité et le contrôle d'un infirmier dans le cadre de son rôle propre ce qui n'est évidemment pas le cas dans les situations concernées ».

L'exercice illégal de la profession d'infirmier est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Convergence Infirmière appelle l'Ordre national des infirmiers à agir « avec fermeté », demande au Gouvernement « de ne pas cautionner le glissement vers une médecine à bas coût » et invite les infirmières libérales à déposer systématiquement plainte dès que l'exercice illégal de la profession d'infirmier est constitué. « Il en va de l'avenir de notre profession et du bien-être des patients ».

02/12/2025  - Prévention

Infections à pneumocoque : un deuxième vaccin remboursé pour les plus de 65 ans

Depuis avril 2025, la vaccination est élargie à l'ensemble des personnes de 65 ans et plus, présentant ou non des facteurs de risque.
02/12/2025  - ESSMS

Un nouveau décret sur la durée minimale d'exercice avant intérim

Suite à la censure du précédent décret de 2024 par le Conseil d'Etat, le texte se recentre sur les professionnels concluant leur premier contrat d'intérim.
02/12/2025  - Budget 2026

Financement des établissements : la FHF et la FEHAP sonnent l'alarme

Dans un communiqué commun publié le 1er décembre, la Fédération hospitalière de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne tirent la sonnette d'alarme. Dans leur message au gouvernement et aux parlementaires, ils rappellent que la situation financière des établissements sanitaires et médico-sociaux devient critique.
02/12/2025

« Chez soi en EHPAD, c'est possible ! »

RDV le 2 décembre à Lyon avec ATHOM (cofondé par Dialog Health)pour un colloque sur le thème « Chez soi en EHPAD, c'est possible ! » ...
01/12/2025  - PLF 2026

Services à la personne : le Sénat renonce à baisser le taux du crédit d'impôt

Les sénateurs ont renoncé, dimanche, à baisser l'avantage fiscal en faveur des services à la personne.
01/12/2025  - Enquête

Les audioprothésistes plébiscitent la création d'un Ordre professionnel

Une enquête Odoxa réalisée pour le Collège National d'Audioprothèse auprès de 300 audioprothésistes révèle un soutien massif à la création d'un Ordre pour réguler la profession.
01/12/2025  - Décrets

Un nouveau statut pour les directeurs d'hôpital le 1er janvier 2026

Quatre décrets et deux arrêtés parus le 30 novembre consacrent l'application de la réforme de la haute fonction publique au corps des DH.
01/12/2025  - Santé

Matignon suspend in extremis la Stratégie nationale alimentation-climat

L'une des mesures prévues est d'encadrer réglementairement, pour la première fois, la qualité nutritionnelle des repas servis dans les Ehpad.
28/11/2025  - Santé publique France

Antibiorésistance : les résultats 2024 de la surveillance Primo

Les Ehpad connaissent une résistance aux antibiotiques beaucoup plus élevée qu'en ville mais ils atteignent certains des objectifs fixés par la stratégie nationale 2022-2025.